Pour déterminer le régime social du gérant associé, il faut distinguer :
S’il détient moins de 50 % des parts sociales : il est alors minoritaire
S’il détient la moitié des parts sociales : il est égalitaire
S’il détient plus de la moitié des parts sociales, c’est-à-dire 50 % + 1 part sociale, il est majoritaire
Le gérant est minoritaire s’il détient moins de 50 % des parts sociales.
C’est un mandataire social qui dépend du régime général de la sécurité sociale et est assimilé à un salarié. Il bénéficie ainsi d’une protection sociale très proche de celle d’un salarié. En l’absence de revenus, il ne paie pas de cotisations sociales. Le gérant minoritaire ne bénéficie pas d’une assurance chômage au titre de son mandat social.
Cependant, le gérant minoritaire a la possibilité de cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Dans ce cas, il peut bénéficier de l’assurance chômage si le contrat de travail remplit toutes les conditions suivantes :
Correspondre à un emploi effectif
Prévoir l’exercice de fonctions techniques distinctes de celles exercées en qualité de gérant ( ex : prospection commerciale ou responsable technique de la maintenance et de l’entretien d’une entreprise)
Avoir une rémunération pour le poste occupé
Existence d’un lien de subordination avec l’employeur
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la fiche sur la protection sociale du dirigeant.
Il est égalitaire lorsqu’il détient la moitié des parts sociales.
C’est un mandataire social qui dépend du régime général de la sécurité sociale et est assimilé à un salarié. Il bénéficie ainsi d’une protection sociale très proche de celle d’un salarié. En l’absence de revenus, il ne paie pas de cotisations sociales. Le gérant égalitaire ne bénéficie pas d’une assurance chômage au titre de son mandat social.
Le gérant égalitaire ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail car il ne peut pas y avoir de lien de subordination.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la fiche sur la protection sociale du dirigeant.
Le gérant majoritaire détient plus de la moitié des parts sociales, c’est-à-dire 50 % + 1 part sociale.
Il a le statut de travailleur non salarié (TNS) et est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Ses cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction de ses revenus professionnels des années précédentes. Il doit verser des cotisations sociales minimales obligatoires (indemnités journalières, assurance vieillesse retraite de base, invalidité-décès) même en l’absence de rémunération. Le gérant associé majoritaire de SARL ne peut pas cumuler de contrat de travail avec son mandat social car l’existence d’un lien de subordination est impossible. Il ne peut donc pas cotiser pour l’assurance chômage.
Pour connaître le montant des cotisations et assiettes minimales, se reporter au document du CPSTI sur le calcul des cotisations sociales .
L’Urssaf met à disposition un simulateur pour aider le dirigeant à calculer le montant de ses cotisations sociales en fonction de ses revenus :
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la fiche sur la protection sociale du dirigeant.
