La réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) initialement prévue aujourd'hui à 19h en salle du Conseil municipal est reportée à une date ultérieure.
Flash infos
La réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) initialement prévue aujourd'hui à 19h en salle du Conseil municipal est reportée à une date ultérieure.
Pour vous aider dans vos démarches, retrouvez des propositions de courrier :
En l’absence de suite favorable, une action en justice peut être menée auprès du tribunal d’instance ou au tribunal civil.
Pour vous aider dans ces démarches, rendez-vous aux permanences juridiques :
En cas d’infraction aux règles d’hygiène ou en cas de risque pour la sécurité des occupants, vous pouvez également saisir le service communal d’hygiène et de santé, si certaines conditions sont réunies, afin qu’une enquête administrative puisse être ouverte :
Ce dossier est à remettre à : Hôtel de ville – 1 place Jean Jaurès 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Dès réception de votre signalement, une réponse vous sera formulée :
Dans tous les cas, un règlement à l’amiable sera prioritaire.
Pour de plus amples renseignements, vous avez la possibilité d’adresser un message à : hygiene-salubrite@ville-kremlin-bicetre.fr