Informations diverses

Par arrêté préfectoral n° 2025-2592 du 15 juillet 2025, le plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an dans le département du Val-de-Marne (4ème échéance) a été approuvé. Le plan de prévention et le texte sont consultables sur le site de la préfecture.

Nouveau classement sonore approuvé par l’arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024

Par arrêté préfectoral n° 2024-03116 du 12 septembre 2024, le nouveau classement sonore des voies ferroviaires et routières dans le département du Val-de-Marne a été approuvé. Le classement sonore détermine notamment l’isolation acoustique, des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Découvrez la cartographie dynamique du classement sonore dans le département ici

L’arrêté préfectoral et ses annexes sont également à retrouver sur le site de la préfecture 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles par affaissements et effondrements de terrain sur le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre a été approuvé par arrêté préfectoral le 19 février 2026.

Le territoire du Kremlin-Bicêtre est concerné par le risque d’affaissement et d’ effondrement lié aux anciennes carrières.
De l’époque romaine jusqu’au milieu du XXe siècle, de nombreuses exploitations de matériaux dans le sous-sol ont eu lieu sur le territoire des communes d’Arcueil, de Cachan, de Gentilly, de L’Haÿ-les-Roses, d’Ivry-sur-Seine, du Kremlin-Bicêtre, de Thiais, de Villejuif et de Vitry-sur-Seine. Les principaux matériaux exploités concernaient le calcaire et le gypse. L’instabilité de ces anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert, abandonnées par les exploitants, est à l’origine de risques de mouvements de terrain pouvant conduire à des affaissements du sol, voire à l’apparition de cavités remontant en surface et causant des effondrements appelés « fontis ». Cette instabilité constitue un risque pour les personnes, les aménagements existants et doit être prise en compte pour les aménagements à venir.

L’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) :

Plusieurs désordres ont eu lieu depuis l’abandon des exploitations. Un plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain a donc été prescrit par arrêté préfectoral n°2001-2822 du 1er août 2001.

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est un outil mis en œuvre pour prévenir ce type de risques dans des territoires exposés. C’est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées définies dans le zonage réglementaire, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c’est l’objet du règlement.

Les phénomènes de mouvements de terrain susceptibles de se produire sur le territoire ont été étudiés par l’Inspection générale des carrières de Paris (IGC) et par le Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). La cartographie des aléas associés aux anciennes carrières, c’est-à-dire la carte des secteurs dans lesquelles des désordres d’ampleur plus ou moins importants sont susceptibles de se produire, identifie quatre niveaux d’aléa allant de l’aléa faible à l’aléa très fort.

L’élaboration du PPRN a été pilotée par le département risques naturels, niveau paris proche couronne au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports, sous l’autorité du préfet du Val-de-Marne.

Son objectif est de :

  • délimiter les zones de présence avérée de carrières, ainsi que celles où un ensemble d’indices conduisent à supposer leur existence ;
  • fixer pour chaque type de zone, les règles qui doivent être prises en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments, etc.).