Alerte canicule : En raison des fortes chaleurs annoncées jusqu’au mercredi 2 juillet, le Kremlin-Bicêtre est placé en vigilance canicule orange, adoptez les bons réflexes et faites-vous connaître auprès du CCAS.
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- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
- Participation
- Savoir si la période d’essai peut être renouvelée
- Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- Ma demande unique de retraite : mode d'emploi
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
- Demande de paiement de salaire
- Période d'essai pour un salarié
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
- Soldes : règles à respecter
- Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission
- Compte professionnel prévention - Espace personnel
- Estimer le montant de l'indemnité de licenciement
- Rechercher une convention collective non étendue
- Rupture conventionnelle collective
- Index de l'égalité professionnelle
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Connaître les primes prévues par la convention collective
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur
- Affichage des prix : règles à respecter
- Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*03)
- Congés payés du salarié dans le secteur privé
- Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc)
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
- Réclamer ses congés payés
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Info retraite - Corriger ma carrière
- Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Paiement du salaire
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Mes comptes épargne retraite
- Comment s'informer sur sa retraite ?
- Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
- Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*12)
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Formulaire de demande d'Acre
- Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
- Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics !
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle
- Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
- Produits en plastique interdits
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Connaître vos régimes de retraite
- Rupture d'un commun accord d'un CDD
- Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
- Trouver sa convention collective
- Simulateur pour estimer le montant de l'Arce
- Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
- Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur
- Salaire, primes et avantages
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
- Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle
- Contrat d'apprentissage
- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
- TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Licenciement économique : priorité de réembauche
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage
- Préavis de licenciement d'un salarié
- Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective
- Intéressement
- Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)
- Certificat de travail
- Comité social et économique (CSE)
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
- Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Permis de démolir
- Calculer un prix après réduction
- Solde de tout compte
- Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
- Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
- Sidecarweb : créer un compte utilisateur en ligne pour vos demandes de remboursement de la TICPE (transports routiers de marchandises ou de personnes)
- Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
- Créer une entreprise avec CCI Business Builders
- Modèle de lettre d'intention du repreneur
- Déclaration régime simplifié IR BIC - Tableaux annexes de 2033-A à 2033-G
- Trouver un organisme accrédité
- Portail de consultation des suretés mobilières
- Base de données INPI (gratuit)
- Site unique des formalités - Comment saisir une formalité
- Votre activité est-elle réglementée ou non ?
- Code officiel géographique
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
- Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental
- Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
- Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?
- Calculer le montant d'une annonce légale
- Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3)
- Vérifier si une commune est située en zone ZFRR ou est « bénéficiaire » du zonage ZFRR
- Autorisations pour l'installation d'un commerce
- Financement à l’équipement numérique - Ségur du numérique en santé
- Télédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMD
- Taxe affectée au CERIB (taxe béton) déclaration trimestrielle (Formulaire 13817*04)
- Protection sociale du dirigeant de société
- Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale
- Demande de pension d'invalidité (Formulaire 11174*05)
- Consulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agrément européen)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure de recherche sous contrat (SRC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)
- Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*02)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14)
- Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*13)
- Plan d'épargne avenir climat
- Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
- Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Simulateur)
- Congé de mobilité d'un salarié
- Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale
- Litige avec l'administration : référé-provision
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger) (Outil de recherche)
- Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) (Modèle de document)
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
- Litige avec l'administration : référé conservatoire
- Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise)
- Certificats d'économie d'énergie (CEE)
- Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
- Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte (Formulaire 15321*01)
- Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024*34)
- Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable (Formulaire 14350*03)
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
- Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées)
- Garanties de financement
- Demander un visa
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole (Formulaire 11368*02)
- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure (Formulaire 12369*01)
- Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et sur le Registre national des entreprises (RNE)
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
- Qualité de « société à mission »
- Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
- Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation (Formulaire 10752*01)
- Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés (Formulaire 11072*02)
- Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*06)
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
- Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle
- Déposer une marque en ligne
- Bordereau de demande de modification de nantissement de fonds de commerce
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
- Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées (Formulaire 13952*02)
- Changer le nom de la société
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
- État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle) (Formulaire 13439)
- Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole (Formulaire 12554*03)
- Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire
- Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
- Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Organisme public
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 12658*13)
- Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*31)
- Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01)
- Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Formulaire 15486*01)
- Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 16086*01)
- Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) (Formulaire 15730*04)
- Étapes de vie
- Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
- Conditions de vente - Prix
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée (Formulaire 14852*07)
- Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI)
- Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol (Formulaire 15219*01)
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
- Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)
- Entrepreneur : trouver votre formation au numérique
- Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole (Formulaire 11789*01)
- Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue (Formulaire 10219*21)
- Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
- Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060*18)
- Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024 (Formulaire 53002*02)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
- Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt (Formulaire 12486)
- Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche (Formulaire 53004*01)
- Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
- Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
- Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales
- Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole
- Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 (Formulaire 15702*2)
- Demande d'intervention de l'Agefiph
- Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967)
- Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
- Questions-Réponses
- Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
- Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (Formulaire 13064*18)
- Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
- Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine"
- Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
- Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI
- Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte (Formulaire 15720*02)
- Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction
- Modèle d'acte de cession de fonds de commerce
- Bordereau de renouvellement d'un nantissement de parts sociales
- Subvention aux librairies francophones à l'étranger
- Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
- Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) (Formulaire 13062)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP
- Désigner un délégué à la protection des données (DPO)
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)
- Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
- Agriculture
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
- Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société)
- Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle
- Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public (Formulaire 16176*02)
- Valoriser son entreprise avant la transmission
- Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02)
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05)
- Secteurs d'activité
- Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)
- Capitaux propres de la société
- Comptabilité - Facturation
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) (Formulaire 14848*05)
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (Formulaire 15187*02)
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
- Demande de désignation d'un mandataire ad hoc
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Soumission D48 (Formulaire 10983*01)
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Agrément d'opérateur en archéologie préventive
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée (Formulaire 14913*05)
- Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)
- Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) (Formulaire 10864*03)
- TESA
- Consulter les projets d'achats publics (APProch)
- Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé
- Garantir une dette avec un cautionnement
- Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)
- Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816)
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272) (Formulaire 15272*03)
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD)
- Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune
- Se connecter à son espace Urssaf
- Permis de stationnement et permission de voirie
- Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif
- Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
- Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
- Organisation du contrôle des exportations et des transferts (Formulaire 16218*01)
- Simulateur de revenus pour un salarié
- Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace
- Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France (Formulaire 10499)
- Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (Formulaire 11227*04)
- Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
- Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03)
- Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ?
- Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) (Formulaire 60-3551)
- Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*09)
- TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire
- Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values (Formulaire 13438)
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520)
- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
- Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle
- Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)
- Intéressement - Participation
- Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique
- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
- Médiation des litiges de la consommation
- Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
- Donation de l'entreprise individuelle aux salariés
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*18)
- Demande unique de retraite de base personnelle - Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes
- M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16279*01)
- Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444)
- Devenir graphiste indépendant
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Formulaire 14817*03)
- Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
- Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
- Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
- Devenir agent commercial indépendant
- Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10446*03)
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532)
- Reçu pour solde de tout compte
- Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01)
- Demande de versement de l'avance d'accises 2022
- Plan de mobilité employeur
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
- Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
- Devis obligatoire : activités concernées
- Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio
- Paiements sur états relatifs aux actes notariés (Formulaire 12091*06)
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
- Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
- Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
- Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
- Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage (Formulaire 14402)
- Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises (Formulaire 10753*01)
- Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes"
- Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation
- Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF)
- Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés (Formulaire 14064*05)
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
- Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
- Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
- Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
- Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13779*04)
- France Travail : espace personnel
- Tout savoir sur la facturation
- Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*04)
- Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02)
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (Formulaire 14138*02)
- Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)
- Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé (Formulaire 14406*01)
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
- Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
- Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité (Formulaire 16289)
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus
- Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16288*01)
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD (Formulaire 14190*02)
- Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
- Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12468*01)
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
- Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (Formulaire 13763*01)
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
- Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
- Méthodes de vente
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)
- Consulter votre calendrier fiscal
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société
- Bordereau d'inscription définitive de nantissement judiciaire de fonds de commerce
- Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif (Formulaire 13452*04)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Dossier de saisine de la CCSF par les TPE
- Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines)
- Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
- Modèle de lettre - Attestation de travail
- Modèle d'avis de constitution d'une SAS
- Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
- Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
- Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire
- Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
- Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
- Règlement local de publicité (RLP)
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
- Modes de financement
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
- Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise
- Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
- Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaire 13987*03)
- Sous-location du bail commercial
- Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
- Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Publicité
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
- Ouvrir un restaurant
- Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique (Formulaire 15108*02)
- Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)
- Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse
- Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) (Formulaire 15273*03)
- Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation (Formulaire 10919*04)
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02)
- Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
- Domicilier votre société et votre activité
- Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Formulaire 12530*03)
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*07)
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
- Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*28)
- Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
- Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne
- Carnet de certificats d'exonération SG (Formulaire 14081*01)
- Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
- Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)
- Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
- Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Formulaire 12806*10)
- Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Formulaire 15064*01)
- Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse (Formulaire 10451*03)
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
- Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)
- Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
- Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*03)
- Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
- Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir (Formulaire 12619)
- Contribution patronale au dialogue social
- Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)
- Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
- Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur)
- Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
- Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
- Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
- Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15257*01)
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15468*01)
- Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
- Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
- Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles (Formulaire 15894*02)
- Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique (Formulaire 15545*03)
- Accompagnement à la création d'entreprise
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
- Déduction de la TVA sur les achats professionnels
- Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaire 13576*02)
- Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension (Formulaire 16057*01)
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
- Tribunal digital
- Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*04)
- Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre
- Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)
- Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06)
- BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
- Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13802*04)
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*23)
- Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière (Formulaire 10450*03)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600)
- Redressement judiciaire d'une société
- Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
- Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ?
- Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
- Bordereau de radiation de nantissement de parts sociales
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05)
- Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
- Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département
- Déclaration d'importation de semences et plants (Formulaire 15564*01)
- Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" (Formulaire 15853*01)
- Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux
- Déclaration des sillons kilomètres réservés (Formulaire 14007*12)
- Publicité extérieure : règles d'installation
- Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)
- Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil
- Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (Formulaire 15963*01)
- Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
- Demande d'attestation de capacité, d'autorisation d'exercer, copies conformes de licence ou renouvellement pour les transporteurs routiers de marchandises (TRM) ou de personnes
- Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
- Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)
- Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
- Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
- Exécuter le marché public
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise
- Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
- Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
- Obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
- Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
- S'enregistrer au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) (Formulaire 16293*03)
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques (Formulaire 13738*04)
- Détaxe de TVA : demande d'agrément
- Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
- Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
- International
- Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux (Formulaire 13761*01)
- Alerte et détection des difficultés d'une société
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) (Formulaire 11081)
- Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce
- Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Comment publier une annonce légale ?
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
- Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE (Formulaire 16056*01)
- Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
- Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
- Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants
- Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02)
- Qu'est-ce qu'un marché public ?
- Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15895*02)
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris
- Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
- Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01)
- Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15258*01)
- Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16282*01)
- Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle)
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
- Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
- Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
- Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair
- Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15597*03)
- Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile
- Aide à la déclaration des fichiers nominatifs
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
- Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire
- Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli (Formulaire 10903*02)
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
- Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles (Formulaire 12681*03)
- Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
- Compte personnel retraite
- Déclaration de production des caves coopératives (SV11) (Formulaire 10733*04)
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (Formulaire 15517*10)
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
- Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N (Formulaire 14851*05)
- Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
- Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération (Formulaire 13762*01)
- Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
- Demande d'octroi de numéro EORI (Formulaire 13930*01)
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720)
- Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
- M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
- Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Formulaire 16280*01)
- Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS)
- Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise
- Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
- Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
- Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations
- Je clos
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
- Liquidation judiciaire d'une société
- Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15413*02)
- Essor de l'activité
- Simulateur de revenus d'un professionnel libéral
- SYDEREP - Système déclaratif des filières REP
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)
- Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884)
- Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
- Crédits d'impôts
- Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
- Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux (Formulaire 14767*01)
- Estimer le montant de la contribution OETH
- Demande de régime fiscal suspensif (Formulaire 15038*01)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Devenir franchisé : les questions à se poser
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
- Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 (Formulaire 13939*01)
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (Formulaire 15815*02)
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
- Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
- Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)
- Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1)
- Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie) (Formulaire 15514*18)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France
- Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau (Formulaire 14766*02)
- Simulation des cotisations à l'assurance chômage
- Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse (Formulaire 12562)
- Dépôt électronique de dessins et modèles
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)
- Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés
- Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
- Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10448*03)
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs)
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01)
- Un étranger peut-il créer ou diriger une entreprise en France ?
- Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte (Formulaire 15722*04)
- Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02)
- Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports (Formulaire 10067*05)
- Modèle d'attestation de stage
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés
- Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective
- ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)
- Conclusion du contrat de bail à ferme
- Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
- Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
- Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma
- Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
- Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF)
- Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*02)
- Consultation des taux de change
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
- Compte bancaire professionnel d'une société
- Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
- Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
- Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)
- Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11633*02)
- Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
- Choisir le statut juridique le plus adapté à l'entreprise
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
- Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)
- Déclaration de cessation des paiements (Formulaire 10530*02)
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)
- Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel
- Certificat international d'importation concernant des biens à double usage (Formulaire 11030*05)
- Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales
- Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
- Demande unique de retraite de base de réversion
- Demande collective renouvellement de carte de presse
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
- Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
- Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
- Déclaration de la politique de prix de transfert (Formulaire 15221)
- Demande de droit au compte de dépôt
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
- Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)
- Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool (Formulaire 13733*05)
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
- Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
- DGAC - Espace taxes aéronautiques
- Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
- Déclaration annuelle de TGAP : formulaire n° 2020-TGAP-SD (cerfa n°16045)
- Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme (Formulaire 16240*01)
- Cession de l'entreprise individuelle à un tiers
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Formulaire 12657)
- Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15437)
- Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) (Formulaire 13381*03)
- Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
- Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
- Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16180*02)
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF)
- Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
- Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
- Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
- Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249)
- Financement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)
- Nomination du dirigeant d'une société
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Un mineur peut-il être associé d'une société ?
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Comment créer une société ?
- Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français (Formulaire 15067*01)
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public (Formulaire 16181*02)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
- Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature
- Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) (Formulaire 11766*08)
- Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
- Aides de l'État et des collectivités territoriales
- Franchise
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
- Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
- Vente en liquidation : règles à respecter
- Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
- Stages : obligations de l'employeur
- Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Bâtiment - Énergie
- Formulaire d'inscription au fichier des agents de la vente de presse
- Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface (Formulaire 13729*06)
- Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519)
- Démarchage à domicile : règles à respecter
- Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
- Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger
- Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
- Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
- Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15495*01)
- Taxes locales
- Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15907*03)
- Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) (Formulaire 15696*01)
- Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes
- Mon activité formation (MAF)
- Arbitrage
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480)
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15755*02)
- Versement mobilité
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Quel code APE pour quelle activité ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
- Publication d'une offre d'emploi en ligne
- Téléservice Réseaux et canalisations
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15)
- Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
- Baux particuliers
- Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation (Formulaire 14553*01)
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109)
- Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE)
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
- Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
- Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
- Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)
- Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C (Formulaire 15959*01)
- Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337)
- Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
- Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU)
- Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03)
- Taxe sur les salaires
- Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse
- Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)
- Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)
- Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU
- Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant
- Bail professionnel
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD (Formulaire 10960)
- Réductions d'impôts
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Conditions générales de vente (CGV)
- Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession
- Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
- Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante (Formulaire 12579*01)
- Rechercher une convention collective étendue
- Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
- Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06)
- Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148)
- Fiscalité
- Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits
- Bilan de fin d'Ad'AP
- Déposer un dessin ou modèle en ligne
- Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
- Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
- Téléprocédure EDI-TDFC
- Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
- Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
- Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4
- Gestion des déchets dangereux des entreprises
- Simulateur de revenus SASU
- Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Centres de formation des CMA
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Demande de versement relative à la plantation de vergers
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
- Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE
- Impôt sur les sociétés
- Déclaration de créances (Formulaire 10021*01)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02)
- Trouver les avis de marchés publics
- Constituer et déposer le capital social d'une société
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger
- Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports
- Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT (Formulaire 15006*06)
- Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet
- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
- Documents commerciaux d'une société
- Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
- Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée
- Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire 02-0075)
- Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine en .fr (Whois)
- Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE (Formulaire 15852*01)
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
- Mon compte retraite
- Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)
- Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation (Formulaire 10093*03)
- Concourir aux marchés publics
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
- Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire)
- Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*04)
- Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
- Établissements recevant du public (ERP)
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
- Demande d'agrément d'assistance en escale
- Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
- Plateforme des achats de l'État (PLACE)
- Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
- Déclaration d'invention de salarié (Formulaire 11540*01)
- Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
- Préenseigne commerciale : règles d'installation
- Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface (Formulaire 13730*04)
- Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil
- Répertoire des compagnies chorégraphiques
- Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275*05)
- Taxes diverses
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
- Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ?
- Taxe d'aménagement (TA)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS)
- Fiscalité des dividendes perçus par les associés
- Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15623*01)
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
- Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Demande d'agrément CIR/CII courrier - Expert individuel (Formulaire 10199)
- Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01)
- Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
- Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)
- Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL)
- Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?
- Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*02)
- Simulateur de versement de dividendes
- Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*02)
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
- Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
- Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*03)
- Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
- Titre firmes étrangères (TFE)
- Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
- Bail commercial
- Garantir une dette avec un gage immobilier
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
- Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
- Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Prise de décision dans une société anonyme (SA)
- Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03)
- Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)
- Changer la forme juridique de la société
- Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation (Formulaire 12166*01)
- Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
- Formes juridiques
- Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
- Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire
- Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe)
- Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
- Demander l'agrément CIR et CII ou CIR Organisme privé
- Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (Formulaire 14738*01)
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires (Formulaire 15297*02)
- Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
- Fraude fiscale
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
- Choisir et protéger la dénomination d'une société
- Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits (Formulaire 16243*01)
- Économie circulaire - Déchets
- Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
- Pratiques commerciales
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
- Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
- Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires (Formulaire 15814*02)
- Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
- Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) (Formulaire 10516)
- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
- Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises
- Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
- Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII (Formulaire 14846*05)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
- Demande de remboursement partiel d'accise sur les énergies au titre de 2024 (Formulaire 14902*13)
- Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
- Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
- Crowdfunding ou financement participatif
- Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
- Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) (Formulaire 13567*02)
- Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement (Formulaire 13765*01)
- Déposer une demande dans le cadre du règlement anti-torture
- Modèle de statuts d'une SARL
- Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
- Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*29 et 12303*20)
- Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse
- Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
- Activités de services
- Création et dissolution d'un groupe TVA
- Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
- Résiliation du bail rural
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
- Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) (Formulaire 11998*02)
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
- Prolonger la durée de la société
- Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
- Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
- Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant
- Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
- Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) (Formulaire 14867*04)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement
- Dossier de candidature à l'INMA
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Service de santé des gens de mer (SSGM)
- Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
- Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024 (Formulaire 10158*20)
- Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)
- Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)
- Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Bordereau de renouvellement de nantissement de fonds de commerce
- Licenciement économique : obligations de l'employeur
- Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut)
- Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) (Formulaire 15679*04)
- Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
- Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS)
- Causes de dissolution d'une société
- Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
- Assurances de l'entrepreneur individuel
- Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers
- Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national (Formulaire 15672*03)
- Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire
- Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire)
- Simulateur pour le calcul de la PEEC
- Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
- Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)
- Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) (Formulaire 10702*07)
- Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
- Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
- Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)
- Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) (Formulaire 16063*02)
- Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
- Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne
- Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 12043*04)
- Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral
- Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) (Formulaire 15844*05)
- Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
- Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis
- Comparateur d'offres d'électricité et de gaz
- INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour (Formulaire 11021*03)
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
- Infogreffe
- Exploitation d'un bureau de tabac
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01)
- Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16016*02)
- Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)
- Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole (Formulaire 16031*02)
- E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne
- Je transmets
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
- INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
- Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) (Formulaire 15596*01)
- Gestion et protection des données
- Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
- Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
- Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure) (Formulaire 10664*31)
- Gestion des comptes de télérèglement MSA
- Immatriculation d'un salarié étranger
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
- Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) (Formulaire 15274*03)
- Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)
- Lister vos concurrents
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
- Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)
- Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Formulaire 10329*05)
- Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17)
- Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service (Formulaire 16128*02)
- Revenus du dirigeant d'une société
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
- Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique (Formulaire 14341*02)
- Consultation des marchés publics européens
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*05)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
- Bourse de transmission d'entreprises
- Déclaration d'importation de semences et plants forestiers (Formulaire 15563*01)
- Rechercher des activités ou professions réglementées
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne
- Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols
- Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
- Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique (Formulaire 15405*01)
- Modifier les statuts de la société
- Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)
- Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*02)
- Consultation du registre des intermédiaires en assurance
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01)
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
- Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat
- Bail rural
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*04)
- Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel
- Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Formulaire 13615*01)
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
- Santé et sécurité au travail
- Paiement de l'impôt en ligne
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
- Imposition des plus-values professionnelles
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel
- Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
- Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
- Demander la radiation d'un gage sans dépossession
- Télédéclaration des manifestations commerciales
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
- Cession du bail rural
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé
- Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01)
- Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*07)
- Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche (Formulaire 14853*03)
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Changer le siège social d'une société
- Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation
- Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)
- Bordereau d'inscription d'un nantissement de parts sociales
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Demander la reconnaissance du label IGP
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)
- Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national
- Demander une autorisation pour des essais cliniques
- Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan
- Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
- Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02)
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises
- Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
- Difficultés financières
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
- Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire (Formulaire 16105*01)
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
- Marchés publics
- Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)
- Demande de conciliation entre le marin et l'employeur (Formulaire 15369*01)
- Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096)
- Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier
- Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle
- Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
- Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021)
- Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14315)
- Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)
- Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
- Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
- Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise
- Devenir maître restaurateur : demande en ligne
- Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
- Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques (Formulaire 14783*02)
- Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur
- Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
- Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*07)
- Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
- Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole (Formulaire 16281*01)
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
- Formulaire de demande de droit au compte pour une société
- Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02)
- Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024
- Franchise en base de TVA
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
- Déclarer vos salariés
- Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
- Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
- Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
- Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue)
- Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
- Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
- Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) (Formulaire 16151*01)
- Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur
- Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01)
- Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Procédure de traitement de sortie de crise
- Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes (Formulaire 14977*01)
- Modèle d'avis de constitution d'une SARL
- Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris
- Exonérations d'impôts
- Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques (Formulaire 10068*05)
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
- Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Gouvernance - Gérance
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
- Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) (Formulaire 15549*01)
- Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité
- Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire
- Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
- Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
- Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Relevé des frais généraux (Formulaire 11093)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)
- Taxes foncières
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
- Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" (Formulaire 14911*05)
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Bordereau des actes déposés (Notaire) (Formulaire 12087*03)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)
- Registres obligatoires du micro-entrepreneur
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
- Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États (Formulaire 15333*03)
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
- Où trouver ma formation de transporteur routier ?
- Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
- Guichet unique de TVA
- Demander un certificat W garage
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Registres obligatoires dans l'entreprise
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) (Formulaire 11159*20)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) (Formulaire 47-0034)
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide (Formulaire 14164*01)
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03)
- Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (Formulaire 10462*03)
- Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
- Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
- Développer son entreprise à l'international
- Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
- Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse
- Taxes liées aux salaires
- Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante
- Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement
- Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
- i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
- Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*02)
- Consultation du registre national de la cinématographie (RCA)
- [Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
- CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*16)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Inscription d'une association au répertoire Sirene
- Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
- Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
- Demande de droit au compte Société - espace personnel
- Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
- Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
- Compte amelipro pour les professionnels de la santé
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04)
- Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
- Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial
- Demande individuelle de renouvellement de carte de presse
- Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
- Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
- Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?
- Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité
- Fiche de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16179*02)
- Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
- Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA)
- Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
- Procédure de sauvegarde d'une société
- Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM)
- Enseigne commerciale : règles d'installation
- Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise
- Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
- Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*21)
- Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle
- Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
- Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
- Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947)
- Recherche un organisme de gestion agréé
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
- Mon transport exceptionnel
- Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
- Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur
- Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
- Contrats de travail, stages en entreprise
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Formulaire 10665*31)
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.)
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes
- TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II (Formulaire 12990*07)
- Portage salarial
- Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
- Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
- Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01)
- Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis (Formulaire 15723*03)
- Déclarer et payer la TVA
- Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
- Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
- Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli (Formulaire 10906*07)
- Avis de constitution d'une SNC
- Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
- Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
- Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques
- Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux
- Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
- Fin et rupture de contrat
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition (Formulaire 15025*01)
- Protection sociale du commerçant et de l'artisan
- Protection sociale du professionnel libéral
- Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Marchés publics - Déclarations du candidat
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
- Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé (Formulaire 16400*01)
- Litiges commerciaux
- Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles (Formulaire 13435*03)
- Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau (Formulaire 13726*03)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*04)
- Comment déposer un accord d'entreprise ?
- Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
- Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
- Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 16299*02)
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Préparez votre projet d'installation en agriculture
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
- Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée
- Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*31)
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur
- Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable (Formulaire 10966)
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*05)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
- Forfait mobilités durables (FMD)
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144)
- Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Baux
- Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA
- Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
- Ameli en ligne
- Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)
- Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*25)
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut)
- Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (Formulaire 16201*01)
- Formation en ligne gratuite (RGPD - Atelier Mooc)
- Saisir en ligne le Défenseur des droits
- Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024
- Modèle d'avis de constitution d'une SNC
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) (Formulaire 13846*01)
- Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
- Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
- Changer le dirigeant de la société
- Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*04)
- Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509)
- Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 (Formulaire 13764*01)
- Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
- Transports - Mobilité
- Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées (Formulaire 13953*01)
- Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire
- LEI France
- Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
- Formation
- Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf
- Commerce en ligne
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement
- Commander une convention collective en version numérique
- Connaître les acteurs du capital-risque
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
- Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche (Formulaire 14855*05)
- Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
- Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale
- Modèles de factures à adresser à un client professionnel
- Qui peut devenir commerçant ?
- Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
- Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
- Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
- Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
- Bordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerce
- Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*02)
- Aide familial : demande de versement de cotisations (Formulaire 12528*02)
- Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement
- Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli (Formulaire 12269*03)
- Assurances de la société
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international
- Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
- Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale
- Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
- Ressources humaines
- Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
- Comment se procurer un code emballeur EMB ?
- Accueil
- Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER
- Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
- Activités privées de sécurité : attestation d'emploi
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) (Formulaire 14567*02)
- Transport exceptionnel
- Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
- Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels (Formulaire 15629*01)
- Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
- Cession du bail commercial
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
- Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946)
- Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)
- Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
- Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
- Définir son projet de reprise d'entreprise
- Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
- Demander la reconnaissance des label AOC et AOP
- Réserver le nom de domaine d'un site internet
- Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Télédéclaration des préparations hospitalières
- Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme
- e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida
- Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*04)
- Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
- Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
- Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*15)
- Garantie décennale des constructeurs
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
- Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement (Formulaire 14860*09)
- Modèle de statuts d'une EURL
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
- Augmenter le capital social de la société
- Commerce ambulant (non sédentaire)
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
- Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01)
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (Formulaire 15023*01)
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Forfait social
- Impôt sur le revenu
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
- Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11911*01)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Déposer un brevet en ligne
- Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
- Demande d'intervention - Union européenne
- Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Droits syndicaux
- Bourse nationale de la transmission d'entreprise
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel
- Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15721*02)
- Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
- Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
- Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
- Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
- Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère
- Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
- Demande d'aide au fonds territorial d’accessibilité
- Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac
- Registres obligatoires d'une société
- Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire (Formulaire 15821*01)
- Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires (Formulaire 14352*03)
- Transports
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France
- Certificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté (Formulaire 15766*01)
- Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation (Formulaire 16058*01)
- Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
- Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350)
- Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
- Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés (Formulaire 11070*03)
- Vente au déballage : règles à respecter
- Saisir la médiation du crédit aux entreprises
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture (Formulaire 11385*01)
- Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
- Avis d'importation en franchise de TVA (Formulaire 10987*01)
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*02)
- Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Déroulement du contrat de franchise
- Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*03)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
- Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
- Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) (Formulaire 14984*01)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
- Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*23)
- Candidature au classement art et essai
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
- Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Congés
- Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire (Formulaire 15795*03)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France
- Insee : portrait économique d'un territoire
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
- Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
- Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne
- Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
- Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC)
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (Formulaire 13604*17)
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
- Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
- Devenir chauffeur de taxi
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
- Urbanisme - BTP
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 (Formulaire 15697)
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
- Références géographiques (enregistrement)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*04)
- Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues
- Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
- Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94)
- Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD)
- Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
- Taxation des boissons
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
- Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16015*02)
- Arts
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)
- Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 14583*01)
- Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13991*03)
- Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship (Formulaire 15897*02)
- Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE)
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
- Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
- Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
- Financez votre transformation numérique
- Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
- Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France
- Simulateur de cotisations sociales
- Demande de projection de cinéma en plein air
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
- Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique (Formulaire 14345*02)
- Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France) (Formulaire 10291*06)
- Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée)
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture
- État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
- Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)
- Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires) (Formulaire 53007*01)
- Je reprends
- Environnement
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01)
- Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL
- Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Fiche de déclaration de captures d’anguilles (Formulaire 14347*01)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
- Information sur les aides aux entreprises
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis (Formulaire 12989*07)
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
- Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)
- Contrôle cartes VTC
- Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen (Formulaire 16099*01)
- Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés (Formulaire 11071*03)
- Reprise d'entreprise : bâtir un business plan
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
- Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01)
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*04)
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
- Espace professionnel impots.gouv.fr
- Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
- Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)
- Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons (Formulaire 16298*02)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*16)
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
- Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
- Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
- Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16)
- Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse
- Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse)
- Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03)
- Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition (Formulaire 12979)
- Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*27)
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel
- Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus
- Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)
- Modèle de certificat de travail
- Devenir agent immobilier
- Portail numérique des demande d'aides
- Mentions obligatoires sur une facture
- Débit de tabac : rémunération
- Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre"
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
- Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité
- Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*18)
- Avis de situation au répertoire Sirene
- Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15908*03)
- Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
- Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles
- Modèle d'acte de constitution de société
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15505*02)
- Visualiser la fiscalité locale de son entreprise
- Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
- Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle
- Devenir chauffeur de VTC
- INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
- MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
- Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
- Chômage partiel (activité partielle)
- Attestation d'exonération d'octroi de mer (Formulaire 15567*01 (annexe 1))
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
- Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives)
- Édition - Vente de livres
- L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
- Déclaration en douane CN23
- Certificat de créance fiscale (Formulaire 12487)
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
- Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
- TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
- [Changer le siège social d'une société]
- Attestation sur l'honneur
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France) (Formulaire 10292*06)
- Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir
- Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH)
- Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
- Dépôt de brevet en ligne
- Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
- Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) (Formulaire 12220*04)
- Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA)
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
- Bail professionnel
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
- Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines)
- Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version)
- Recourir à la sous-traitance
- Procédure de conciliation
- Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
- Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
- Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme (Formulaire 13705*01)
- Hébergement - Restauration
- Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles
- Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte (Formulaire 10408*22)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT)
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
- En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
- Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (Formulaire 14750*02)
- Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
- Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique (Formulaire 15544*03)
- Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) (Formulaire 14144*02)
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Formulaire 13983*03)
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur
- Attestation de salaire MSA (hors accident du travail)
- Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
- Modèle d'avis de constitution d'une SCA
- Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation (Formulaire 13453*04)
- Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier) (Formulaire 10330)
- Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique
- Demande d'intervention nationale
- Aides à l'embauche
- Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaire 12502*03)
- Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
- Demande d'homologation d'un établissement cinématographique
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
- Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02)
- Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
- Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16178*02)
- Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) (Formulaire 47-0031)
- Contrat de bail commercial
- Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
- Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
- Vérification de l'attestation de vigilance
- Demander l'agrément CIR-CII par courrier - Organisme privé (Formulaire 10198)
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique
- Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles (Formulaire 15793*02)
- Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15861*02)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 13825*02)
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01)
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*05)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15668*01)
- INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"
- Changer l'objet social de la société
- Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)
- Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
- Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
- Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)
- Obligations comptables d'une société commerciale
- Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) (Formulaire 16101*01)
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)
- Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation"
- Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
- Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole (Formulaire 14449*03)
- Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Règles comptables
- Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
- Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
- Mandat ad hoc
- Je crée
- Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
- Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
- Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14942*02)
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
- Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement
- Déclaration obligatoire des cas de rubéoles (Formulaire 15917*01)
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640)
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible (Formulaire 14528*01)
- Renouvellement du bail rural
- Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru
- Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses (Formulaire 16300*02)
- Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
- Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce
- Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation (Formulaire 15580*01)
- Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
- Avis de constitution d'une SARL ou EURL
- Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
- Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
- Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
- Accompagnement aux démarches de publication d'un avis
- Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
- Recherche d'antériorité de marque (INPI)
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau
- France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
- Modèle - Rupture d'un commun accord - Congé de mobilité
- Résilier un bail commercial
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée (Formulaire 14910*05)
- Ouvrir un commerce
- Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Formulaire 15505*01)
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
- Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (Formulaire 16177*02)
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (Formulaire 13664*01)
- Crédit-bail immobilier
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi
- Services en ligne et formulaires
- Comment faire pour...
- Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français (Formulaire 14169*02)
- Simulateur du coût d'embauche
- Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org)
- INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) (Formulaire 12496*03)
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16287*01)
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09)
- Titre emploi service entreprise (Tese)
- Trouver le statut juridique adapté à son entreprise
- Connaître son taux de versement mobilité (simulateur)
- Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
- Aide au financement d’une formation avant embauche
- Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles (Formulaire 12555*04)
- Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
- Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15958*02)
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017
- Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Formulaire 14530*03)
- Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948)
- Contribution économique territoriale (CET)
- Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*07)
- Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive
- Recrutement
- Renouvellement de marque en ligne
- Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)
- Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
- Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608)
- Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606)
- Bail saisonnier
- Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*07)
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404)
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
- Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 16196*03)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)
- Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
- Licenciement
- Demander l'agrément crédit d'impôt collection par courrier - Bureau de style (Formulaire 11393)
- Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10449*03)
- Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
- Demande de permis d'armement d'un navire (Formulaire 15820*01)
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09)
- Cession de l'entreprise individuelle aux salariés
- Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
- Confirmation du respect des règles de la commande publique (Formulaire 14862*01)
- Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
- Simuler le calendrier des élections du CSE
- Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT)
- Vente en détaxe aux touristes
- Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (Formulaire 53006*01)
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
- Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (Formulaire 11558*03)
- Gestion des risques - Installations classées
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658)
- Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 (Formulaire 12147*02)
- Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15609)
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova
- Téléprocédure PABLO-I
- Document unique de marché européen (Dume)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
- Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
- Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 12481*03)
- Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
- Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs (Formulaire 15729*03)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) (Formulaire 11157*20)
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
- Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie
- Saisir le médiateur des entreprises
- Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
- Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur (Formulaire 14854*03)
- Guichet des formalités des entreprises
- Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaire 11997*03)
- Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières
- Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)
- Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises
- FONPEPS - Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP)
- Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés (Formulaire 15027*03)
- Réduire le capital social de la société
- Fonctionnement de l'entreprise
- Connaître les réseaux de business angels
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
- Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
- Bordereaux de remise de film
- Devenir buraliste
- Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)
- Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 15916*02)
- Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
- Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) (Formulaire 14248*06)
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
- Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
- Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne
- Créer une entreprise de pompes funèbres
- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
- Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
- Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
- Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ?
- Parcelles (enregistrement)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Tabac
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs à usage militaire ou civil (Formulaire 13375*02)
- Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
- Modifications de l'entreprise
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- RSE : engager la transition écologique de son entreprise
- Mise en place d'un tableau de bord de gestion
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
- Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse (Formulaire 14010*01)
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
- Bail commercial : fixer et réviser le loyer
- Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Formulaire 15243*01)
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
- Notification de mise sur le marché des produits de vapotage
- Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive
- Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
- Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15724*01)
- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
- Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France (Formulaire 10325*29)
- Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening (Formulaire 15242*03)
- Inscription à l'ordre des architectes
- Fraude fiscale : infractions et sanctions
- Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15860*02)
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
- Dépôt légal d'un périodique - imprimeur (Formulaire 14773*01)
- Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
- Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
- Régime social du micro-entrepreneur
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (Formulaire 16283*01)
- Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc (Formulaire 11426*01)
- Liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire)
- Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Formulaire 13990*05)
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
- MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne
- Bordereau radiation nantissement fonds de commerce
- Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales (Formulaire 14292*03)
- Demande en ligne d'agrément sanitaire
- Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares (Formulaire 15591*01)
- Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude (Formulaire 13927*01)
- Trouver une formation d'agent immobilier
- Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
- Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel
- Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne
- Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275) (Formulaire 15275*04)
- Demander un certificat de non-paiement
- Déclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services) (Formulaire 14721*02)
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Aides aux auteurs - Bourses de résidence
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Portail Chorus Pro
- Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur
- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
- Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
- Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage
- Revenus du micro-entrepreneur
- Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) (Formulaire 11857*08)
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01)
- Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04)
- Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
- Fonds de dotation
- Création d'une association (Formulaire 13973*04)
- Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
- Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
- Questions-Réponses
- Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Assurance et responsabilité d'une association
- Constitution de partie civile par une association
- Cotisations à une association
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
- Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
- Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Ma démarche FSE+ (Service en ligne)
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
- Association de parents d'élèves
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
- Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
- Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
- Fiscalité des activités lucratives d'une association
- Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Fonctionnement d'une association
- Organisation d'événements par une association
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Identification et immatriculation d'une association
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
- Association de défense des consommateurs agréée
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
- Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
- Congé de représentation pour un représentant d'une association
- Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
- Base de données des marques (Service en ligne)
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
- Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
- Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
- Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
- Modification des statuts d'une association
- Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
- Fondation d'entreprise
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
- Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
- Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
- Formalités administratives d'une association
- Rémunération du dirigeant d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Interroger la Miviludes (Service en ligne)
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
- Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
- Subventions versées aux associations
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Associations spécifiques et fondations
- Associations reconnues représentatives
- Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
- Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Je crée une association
- Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne)
- Dirigeants et responsables d'une association
- Mon compte formation (Service en ligne)
- Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
- Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Associations sous régime légal spécial
- Association de locataires
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
- Instances dirigeantes d'une association
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
- Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
- Évolutions et dissolution d'une association
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Association : évolution des ressources
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
- Association familiale
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
- Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
- Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
- Créer votre compte association (Service en ligne)
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
- Association cultuelle
- Comment se renseigner sur une association ?
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Déclaration initiale d'une association
- Création d'une association
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
- Accueil Associations
- Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
- Assurance des associations
- Agrément de service civique et de volontariat associatif
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Dissolution d'une association
- Rédaction des statuts d'une association
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
- Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
- Buvette ou bar tenu par une association
- Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Appel public à la générosité par une association ou une fondation
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Association syndicale de propriétaires
- Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
- Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
- Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
- Titre-restaurant du bénévole
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
- Changements dans l'administration d'une association
- Demande de subvention par une association (Service en ligne)
- Agrément d'une association
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
- Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
- Démission d'un membre d'une association
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Ressources financières d'une association
- Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
- Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
- Services en ligne et formulaires
- Comment faire si...
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
- Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
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- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
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- Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
- Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)
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- Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
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- Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
- Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
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- Discrimination au logement
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- Disparition d'un enfant mineur
- Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (Formulaire 11962*23)
- Acte de vente d'un logement existant
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- Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
- Carte d'invalidité de pensionné de guerre
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- Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
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- Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
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- Conflits du travail dans le secteur privé
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- Demande de complémentaire santé solidaire (Service en ligne)
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- Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
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- Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
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- Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs (Service en ligne)
- Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
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- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
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- Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz (Outil de recherche)
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- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile (Modèle de document)
- Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
- Modèle de contrat de travail (CDD) du salarié à domicile (Modèle de document)
- Validation annuelle du permis de chasser
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
- Achat d'un terrain
- Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?
- Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
- Démission du salarié à domicile employé par un particulier
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
- Attestation d'hébergement (Modèle de document)
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
- Assurance et responsabilité d'une association
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
- Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01)
- Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
- Surendettement
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Qu'est-ce que le recel de vol ?
- Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
- Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
- Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01)
- Publication des lois, règlements et circulaires
- Voyage d'un Français en Suisse
- Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
- Faire venir sa famille étrangère en France
- Réserve opérationnelle dans les armées
- Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
- Prime d'activité
- Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de document)
- Constitution de partie civile par une association
- Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial (Simulateur)
- Addictions
- CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14725*01)
- Accident du travail : reprise du travail du salarié
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah) (Formulaire)
- Prison
- Congés annuels dans la fonction publique
- Signalement d'un logement non décent (Service en ligne)
- Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)
- Règlement de copropriété
- Cotisations à une association
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document)
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (Formulaire 13931*01)
- Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
- Nationalité française d'un enfant recueilli
- Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)
- Inhumation (enterrement)
- Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*02)
- Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Vol de sa carte bancaire
- Passeport d'un mineur : en cas de vol
- Retraite progressive de l'agent public
- Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
- Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04)
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
- Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)
- Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
- Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
- Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
- [Stage sécurité routière] - récupération de points ou mesure judiciaire
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit (Formulaire 15290*02)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité (Outil de recherche)
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12)
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Perceval
- Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)
- Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire (Formulaire 16042*02)
- Preuve Nat F
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité (Service en ligne)
- Saisie sur compte bancaire
- Violence - Atteinte à l'intégrité
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) (Simulateur)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
- Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document)
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal (Service en ligne)
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*05)
- Étudiant en situation de handicap
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- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
- Orientation au collège
- Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ?
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13)
- Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
- Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
- A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- Prime de déménagement
- Saisir le médiateur de l'eau (Formulaire)
- Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah) (Formulaire 14566*04)
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
- Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association
- Chasse
- Passeport
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
- Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
- Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
- Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce (Service en ligne)
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Assurance auto : jeune conducteur et surprime
- Loyer d'un logement social
- Candidater à un stage auprès du Médiateur européen (Formulaire)
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
- M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
- Scolarité Services Versailles (Service en ligne)
- Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
- Recevabilité du dossier de surendettement
- Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
- Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
- Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise (Service en ligne)
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ?
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02)
- Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
- Se pacser
- Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Alimentation, restauration
- Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
- Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
- Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique (Outil de recherche)
- Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Formulaire 16301*01)
- Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
- Faire opposition à un jugement civil
- [Travail le dimanche]
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
- Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France
- Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
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- Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
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- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
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- Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation (Modèle de document)
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01)
- Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) (Formulaire 15708*02)
- Interrogation du fichier des testaments (Service en ligne)
- Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
- Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
- Agression sexuelle commise sur une personne majeure
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
- Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
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- Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
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- Rémunération dans le secteur privé
- [Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger]
- 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit (Simulateur)
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- Logement étudiant
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- Divorce par consentement mutuel
- Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
- RSA : demandeur de 25 ans et plus
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- Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01)
- Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire (Service en ligne)
- Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
- Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction (Formulaire 16192*01)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
- Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
- Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord (Outil de recherche)
- Diffamation
- Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
- Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
- Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
- Fichiers bancaires
- Devis obligatoire : activités concernées
- Contester un jugement : recours en cassation
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
- Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
- Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
- Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Demande en ligne de carte de combattant (Service en ligne)
- Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
- Usurpation d'identité
- Créer un compte pour immatriculer une copropriété (Service en ligne)
- [RG - Véhicule à la casse]
- Divorcer devant le juge : procédure
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
- Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
- Protocole de soins (Formulaire 11626*07)
- Site Bafa - BAFD (Service en ligne)
- Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
- Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur)
- Comment s'organise la castration chimique en cas d'infraction sexuelle ?
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Collège et lycée : commission éducative
- Antidiscrimination - solution réservée aux personnes sourdes et malentendantes (Service en ligne)
- Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
- Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
- Don d'ovules (ovocytes)
- Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Formulaire 15100*11)
- Crémation
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
- Signaler un viol ou une agression sexuelle (Service en ligne)
- Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne (Formulaire)
- Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document)
- Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document)
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime (Formulaire 15065*03)
- Séparation de corps
- Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03)
- Passeport d'un majeur : première demande
- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger (Service en ligne)
- Demander la carte grise d'un véhicule agricole (Service en ligne)
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne)
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel (Service en ligne)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
- Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
- Trouver un stage dans un organisme européen
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
- Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02)
- Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
- Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Service en ligne)
- Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
- Ma démarche FSE+ (Service en ligne)
- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02)
- Retraite d'un salarié du secteur privé
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
- Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
- Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
- Carnet d'entretien de la copropriété
- Saisie conservatoire
- Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
- Vérifier son DPE (Outil de recherche)
- Indemnisation du préjudice
- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01)
- Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
- Élections européennes
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
- Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche (Service en ligne)
- Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?
- Recensement citoyen, JDC et Service national
- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)
- Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés (Formulaire 16294*01)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03)
- Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
- Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national (Formulaire)
- Qui a le droit de faire un vaccin ?
- Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01)
- Faire appel d'un jugement civil ou pénal
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
- Légion d'honneur
- Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
- Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01)
- Surveillance de sûreté d'un criminel
- Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement (Modèle de document)
- Naissance et filiation
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
- Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)
- Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte (Service en ligne)
- Autorité parentale en cas de séparation des parents
- Comment obtenir une expertise judiciaire ?
- Association de parents d'élèves
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
- Demander la prime d'activité (Service en ligne)
- Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
- Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire (Service en ligne)
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ?
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère (Service en ligne)
- Injonction de faire
- Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
- Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
- Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)
- Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Smic (salaire minimum de croissance)
- Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
- Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée (Modèle de document)
- Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
- Prime d'activité : travailleur non salarié
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil (Service en ligne)
- Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
- Conseil syndical de copropriété
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 (Formulaire 11319*21)
- Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
- Contrôle technique
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
- Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13934*04)
- Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
- Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
- Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Licenciement économique
- Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
- Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
- Rechercher un hébergement touristique classé (Service en ligne)
- Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
- Inscription au lycée (Service en ligne)
- Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
- Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
- Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
- Prestation compensatoire
- Diagnostic de financement pour votre projet immobilier (Simulateur)
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation (Service en ligne)
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
- Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document)
- Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
- Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle (Formulaire)
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document)
- Demande de renseignement minier (Service en ligne)
- Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française (Service en ligne)
- Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
- Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
- Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
- Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
- Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche)
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement (métropole et Dom) (Formulaire)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
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- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
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- Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
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- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Bonus écologique pour une camionnette
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- Avocat obligatoire dans un procès civil
- Fraude liée à un achat sur internet
- Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Que faire face à un bizutage ?
- Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
- Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur)
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- Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant
- Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
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- Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
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- Licenciement fonctionnaire
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
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- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Risques sanitaires et sécurité du logement
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 (Formulaire 16215*02)
- Harcèlement moral
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- Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
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- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Droit syndical dans la fonction publique
- Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
- Elections législatives 2024
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- Vol du permis de conduire
- Scolarité Services Clermont-Ferrand (Service en ligne)
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- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Mobilité dans la fonction publique
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- Compte épargne-temps (CET) du salarié
- Stage en entreprise
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- Demander le Pass Paris Senior Access' (Service en ligne)
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- Procréation médicalement assistée (PMA)
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- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Nationalité Française
- Engagement de service civique
- Magistrats et autres agents publics de justice
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- Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
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- Volontariat international en entreprise (VIE)
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- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
- Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
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- Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
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- Santé de l'enfant
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- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
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- Règlement d'une succession
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- Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
- Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Litige avec l'administration : référé-constat
- Aides financières pour la scolarité
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne)
- Assurance dommages-ouvrage
- Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Formulaire)
- Habitat contenant du plomb
- Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
- Arrêt maladie : reprise du travail
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
- Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
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- Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention (Modèle de document)
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- Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
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- Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche)
- [RG - Contestation de la filiation]
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- Collège et lycée : règlement intérieur
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
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- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
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- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
- Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA) (Service en ligne)
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
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- Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Convention collective
- Conseils aux voyageurs (Outil de recherche)
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- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Faire un testament
- Simulateur - Le PTZ est-il possible dans votre commune ? (Simulateur)
- Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03)
- Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)
- Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur (Formulaire 16231*01)
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif (Service en ligne)
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport (Modèle de document)
- Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02)
- Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier (Simulateur)
- Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
- Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
- Contestation d'un jugement
- Congé de conversion
- Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01)
- Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
- [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
- Hébergement touristique
- Identification et immatriculation d'une association
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Prêt conventionné (PC)
- Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (bar, restaurant, chantier...)
- Inserjeunes (Outil de recherche)
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Crédit à la consommation : règles du contrat
- Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02)
- Que faire en cas de harcèlement ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode (Service en ligne)
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus (Simulateur)
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)
- Voyage d'un mineur à l'étranger : avec quels papiers ?
- Retrouver un véhicule mis en fourrière (Outil de recherche)
- Demande d'aide au recouvrement (Formulaire)
- Clôture d'un compte bancaire par la banque
- Composition pénale
- Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Parcours victimes (Service en ligne)
- Foyer de travailleurs migrants (FTM)
- Paiement de proximité : signaler une difficulté (Service en ligne)
- Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
- Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)
- Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
- Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage (Service en ligne)
- Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet (Modèle de document)
- Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
- Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée (Outil de recherche)
- Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Handicap et emploi dans le secteur privé
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (Formulaire 15036*01)
- Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (Service en ligne)
- Association de défense des consommateurs agréée
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Salarié détaché à l'étranger
- Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ?
- Demander la levée d'interdiction de jeux (ANJ) (Service en ligne)
- Information et protection du consommateur
- Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- À quelles conditions un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
- Candidature en ligne à un engagement de service civique (Service en ligne)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
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- Dossier médical
- Plan d'épargne en actions (PEA)
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- Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
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- Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
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- Déclaration de décès
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- Paiement par chèque
- Indemnité de résidence dans la fonction publique
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- Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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- Assurance retraite - Espace personnel (Formulaire)
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- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
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- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (Service en ligne)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
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- Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne)
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- Scolarité Services Nantes (Service en ligne)
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- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
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- Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
- Base de données des marques (Service en ligne)
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
- Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
- Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?
- Repos quotidien du salarié
- Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche)
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ?
- Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
- Saisir le médiateur de sa banque (Modèle de document)
- Alternance
- Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Crédit à la consommation : crédit affecté
- Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
- Comment obtenir l'intermédiation financière ?
- Vérification d'un numéro de portée LOOF (Service en ligne)
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
- Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
- Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
- Élection présidentielle
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)
- Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée (Modèle de document)
- Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences ?
- Bourses pour étudier en Europe
- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Scolarité Services Grenoble (Service en ligne)
- Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) (Service en ligne)
- Obtenir une attestation numérique de ses diplômes (Service en ligne)
- Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
- Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (Formulaire)
- Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document)
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 16112*01)
- Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
- Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique (Service en ligne)
- Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)
- Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié
- Télétravail dans la fonction publique
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
- Grossesse : examens médicaux
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
- Relevé d'heures supplémentaires (Modèle de document)
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
- Accord amiable pour éviter un procès civil
- Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
- Phishing (hameçonnage)
- MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah) (Formulaire)
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- Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
- Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne)
- Scolarité Services Aix-Marseille (Service en ligne)
- Demande d'asile
- Demande d'aide juridictionnelle en ligne (Service en ligne)
- Comment connaître ses caisses de retraite ?
- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Véhicule
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
- Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
- Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
- Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
- Pré-demande de renouvellement de passeport (Service en ligne)
- Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne)
- Citation directe
- Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01)
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- Interdiction de fumer - Tabagisme
- Éco-PTZ Copropriétés : formulaire Emprunteur (Formulaire)
- Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
- Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03)
- Regroupement familial
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Carte de stationnement résidentiel
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- Congé de solidarité familiale d'un salarié
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03)
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
- Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES (Outil de recherche)
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
- Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
- Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels (Formulaire)
- Estimer le montant de l'aide juridictionnelle (Simulateur)
- MaPrimeRénov' : grille d'analyse du logement (Anah) (Formulaire)
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
- Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
- Postuler sur un stage du programme Eurodyssée (Service en ligne)
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion
- Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
- Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
- Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Quels sont les types de revenus saisissables ?
- Assurance habitation
- Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » (Service en ligne)
- Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- Attestation employeur pour les dossiers passeport talent/motifs salarié (Service en ligne)
- Conditions de saisine du juge administratif
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)
- Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
- Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol (Service en ligne)
- Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
- Voyager à l'étranger
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats (Formulaire 15244*02)
- Juridictions pénales
- Congé d'adoption dans le secteur privé
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) (Service en ligne)
- Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
- École de la 2e chance (E2C)
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- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire (Service en ligne)
- Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
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- Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)
- Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?
- Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document)
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation (Service en ligne)
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- Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
- Projet de transition professionnelle (PTP)
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité (Simulateur)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
- Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites (Outil de recherche)
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- [Mesures anti pollution - RG] Prime à la conversion camionnette
- Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant (Service en ligne)
- Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
- Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Opérations bancaires
- Compte bancaire joint
- Faire une donation-partage
- Chômage : aide à la mobilité
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
- Interdiction de stade
- Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
- Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)
- Formulaire de candidature à un centre Épide (Formulaire)
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
- Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
- Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez (Modèle de document)
- Lettre de réclamation des heures supplémentaires (Modèle de document)
- Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) (Service en ligne)
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Fraude liée à une location sur internet
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
- Savoir si la période d’essai peut être renouvelée (Simulateur)
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel retraite (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
- Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16040*01)
- S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) (Service en ligne)
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
- Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne)
- Participation
- Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
- Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur)
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" (Outil de recherche)
- Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
- Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Incidents de paiement
- Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
- Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Service en ligne)
- Retraite progressive du salarié
- Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
- Vote par procuration (Formulaire 14952*03)
- Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Soins pour troubles psychiatriques
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
- Délégation de l'autorité parentale
- Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)
- Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
- Interruption médicale de grossesse (IMG)
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Perte volontaire de la nationalité française
- Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
- Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical (Formulaire 15856*02)
- Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
- L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
- Vote par procuration
- MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah) (Formulaire 16236*01)
- Un Européen peut-il divorcer en France ?
- Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
- En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
- Postuler à un stage à la Banque centrale européenne (Service en ligne)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
- Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune (Outil de recherche)
- Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
- Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
- Actes de maltraitance commis sur une personne âgée : que faire ?
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
- Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Droit à l'image et respect de la vie privée
- Peut-on avoir deux passeports ?
- Curatelle d'une personne majeure
- Maladie professionnelle : démarches à effectuer
- Permis d'aménager
- Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important (Modèle de document)
- Carte d'identité
- Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04)
- Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement (Modèle de document)
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Frais réels : calculez vos frais kilométriques (Simulateur)
- Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (Outil de recherche)
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) (Formulaire 14996*03)
- Adoption d'un majeur par un couple
- Trouver un service d'archives accueillant le public (Outil de recherche)
- MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) (Formulaire)
- Contribution OETH (Simulateur)
- Étranger - Europe
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) (Formulaire 11194)
- MSA - Espace particuliers (Service en ligne)
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda (Service en ligne)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
- Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
- Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (dossier bleu) (Formulaire 16116*04)
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
- Loisirs - Sports - Culture
- Infraction routière en Europe
- Que faire en cas de discrimination ?
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
- MaPrimeRénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) (Formulaire)
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
- Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)
- Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
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- Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
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- Volontariats
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
- Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
- Retraite pour invalidité dans la fonction publique
- Achat ou vente d'un logement
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Fichiers judiciaires et de police judiciaire
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail (Modèle de document)
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaire 16038*01)
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
- Cour d'assises des mineurs
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
- Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
- Naturalisation française par décret
- À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
- Protection des données personnelles et de l'image
- Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne)
- Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" (Outil de recherche)
- Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
- Maintien d'un étranger en zone d'attente
- Adoption d'un majeur par une personne seule
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
- Élevage de chiens et de chats
- Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile (Modèle de document)
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
- Combien coûte un passeport ?
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
- Vote d'un Français installé à l'étranger
- Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
- Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne)
- Libération sous contrainte
- Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- [Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]
- Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement (Service en ligne)
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat (Formulaire 14903*33)
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Comment assurer une voiture de collection ?
- Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
- Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
- Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03)
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
- Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
- Détention provisoire
- Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Changement d'état civil
- Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16049*01)
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15813*03)
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
- Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
- Équipements obligatoires à vélo
- Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
- Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
- Ajouter un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
- Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Diagnostic social et financier (Formulaire 16227*01)
- Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document)
- Déclaration de naissance
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays (Service en ligne)
- Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
- Élu local salarié : absence et crédits d'heures
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Allocations et aides aux personnes âgées
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
- Demande de RSA (MSA) (Service en ligne)
- Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
- Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire)
- Disponibilité du fonctionnaire
- Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)
- Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
- Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure)
- Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
- Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
- Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Service en ligne)
- Discipline au collège ou au lycée
- Registre des Français établis hors de France - Radiation (Service en ligne)
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
- Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
- Complémentaire santé dans la fonction publique
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
- La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif?
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
- Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
- Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Exécution d'une décision du juge civil
- Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
- Vérifier vos droits à la prime d'activité (Simulateur)
- Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
- Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale (Formulaire 16076*01)
- Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document)
- Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest (Formulaire)
- Remboursement des soins dentaires
- Perte d'un chèque ou d'un chéquier
- Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) (Formulaire 13395*02)
- Révision du montant de la pension alimentaire
- Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Service en ligne)
- [Questionnaire - MTP]
- Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
- Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
- Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
- Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
- Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
- Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
- Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne)
- Plantations (haies, arbres, arbustes...)
- Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
- Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle (Formulaire)
- Demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) de la convention parentale (Formulaire 15992*01)
- Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne)
- Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
- Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)
- L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)
- Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion (Formulaire 10074*08)
- Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée (Modèle de document)
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
- Voyager en Europe
- Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)
- Dissoudre un Pacs
- Demander une carte grise pour un véhicule de collection (Service en ligne)
- [RG - Séparation de corps]
- Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02)
- Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
- Couple : dissoudre un Pacs
- Bourse au mérite (au lycée)
- Voyage en avion : vol retardé
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- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
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- Demander à être interdit de jeux (ANJ) (Service en ligne)
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- Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
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- Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
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- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
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- Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Peut-on être licencié pendant un congé parental ?
- Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (MHDRC)
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02)
- Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) (Formulaire En cours d'homologation)
- Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne)
- [Mesures antipollution - RG] Prime à la conversion vélo
- Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
- Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Demande de regroupement familial (Service en ligne)
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- Adhérer au service Cesu + en ligne (Service en ligne)
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- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Période d'essai pour un salarié
- Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) (Outil de recherche)
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
- Modification des statuts d'une association
- Plainte avec constitution de partie civile
- Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
- Demande en ligne de permis de visite ou de parloir (Service en ligne)
- Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire)
- Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
- Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
- Prime au rétrofit pour une camionnette
- Calculer l'évolution de sa facture de gaz (Simulateur)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste (Service en ligne)
- Que risque-t-on en partant sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois (Service en ligne)
- Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon (Formulaire 15994*01)
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
- Épargne salariale, participation et intéressement
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche)
- Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
- Permis de conduire
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
- Garanties après la réception des travaux
- Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
- Choix du prénom de l'enfant
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
- Montant du loyer à Bordeaux
- Détérioration du permis de conduire
- Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Connaître le montant de la pension de retraite imposable (Formulaire)
- Sursis
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Le CHSCT existe-t-il toujours ?
- Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
- Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
- Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville (Outil de recherche)
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Plan épargne logement (PEL)
- Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
- Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège (Simulateur)
- Injure
- Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
- S'informer sur le Pass éducation (Outil de recherche)
- Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
- Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
- Passeport
- Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
- Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)
- Vol d'un téléphone portable
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Charges de copropriété
- Escroquerie
- Recours amiables en matière d'impôt
- Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Service en ligne)
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
- Concours de la fonction publique
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
- Abus de confiance
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Syndicat des copropriétaires
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département (Outil de recherche)
- Apatride : titre de séjour, document de voyage
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif (Service en ligne)
- Vérifier les documents à fournir (Simulateur)
- Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
- Guide d’information sur la démarche du don decorps à des fins d’enseignement médical et de recherche (Service en ligne)
- Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? (Outil de recherche)
- Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Rechercher un compte inactif (Formulaire)
- Compte bancaire individuel
- Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale (Service en ligne)
- Demande d'aide au recouvrement en ligne (Service en ligne)
- Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)
- Salarié expatrié à l'étranger
- Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
- Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)
- Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Mise en examen
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Modification ou rectification de l'état civil
- Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
- Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (Simulateur)
- A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
- Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
- Chômage : aides à la formation
- Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
- Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne)
- E-constat auto (Service en ligne)
- Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion (Service en ligne)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale (Service en ligne)
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
- Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne)
- Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
- Démarchage à domicile
- Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Délégué syndical
- Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Trouver un psychologue conventionné (Outil de recherche)
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
- Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
- Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ?
- Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques (Service en ligne)
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation (Service en ligne)
- Fondation d'entreprise
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
- Audition des témoins lors d'un procès pénal
- Diagnostic termites et autres insectes xylophages
- Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure)
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Service en ligne)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol (Service en ligne)
- État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
- Demande d'aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale (Service en ligne)
- Saisir en ligne le médiateur de l'eau (Service en ligne)
- Agent public : comment se préparer à un concours ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
- Rupture conventionnelle collective
- Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)
- Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
- Droits des copropriétaires
- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
- Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
- Contraception
- Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire)
- Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
- Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06)
- Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
- Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
- Contraception - IVG
- Mise à jour du livret de famille
- Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
- Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
- Retraite dans le privé : rachat de trimestres
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat (Formulaire 11382*03)
- Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
- Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
- Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
- Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement (Modèle de document)
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97) (Formulaire)
- Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)
- À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Mise à disposition d'un agent public
- Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
- Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
- Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour (Outil de recherche)
- Notaire
- Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
- Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
- Allocations destinées aux familles
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
- Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) (Service en ligne)
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) (Formulaire)
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa (Service en ligne)
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
- Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur (Formulaire)
- Prime à la conversion pour une voiture
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
- Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques"
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur)
- Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15831*03)
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" (Formulaire 15616*01)
- Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) (Service en ligne)
- Saisir le Médiateur de l'assurance (Service en ligne)
- Moyens de paiement
- Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
- Rechercher le prix d'un médicament (Service en ligne)
- Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04)
- Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
- Don de sperme
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO) (Outil de recherche)
- Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Demande de retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite (Formulaire)
- Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" (Outil de recherche)
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
- Retraite dans le privé : qu'est-ce que la surcote ?
- Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
- Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03)
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
- Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
- Prime à la conversion pour une camionnette
- Modifier l'adresse de sa carte grise (Service en ligne)
- Requête conjointe devant un tribunal civil
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
- Représentants du personnel dans la fonction publique
- Litiges avec la Sécurité sociale
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
- Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
- Qu'est-ce que la discrimination ?
- Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
- Refus d'entrée en France d'un étranger
- Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
- Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département (Service en ligne)
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
- Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
- Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
- Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
- Demande de dommages-intérêts en justice
- Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire (Service en ligne)
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
- Archives nationales : accédez à votre espace personnel (Service en ligne)
- [RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur]
- Suivre votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01)
- Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
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- Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
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- Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
- Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15866*03)
- Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Modèle de document)
- Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document)
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- TrouverUnLogement.LesCrous.fr (Service en ligne)
- Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
- Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
- Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02)
- Droits de donation - Calcul et paiement
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Connaître les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié qui part à la retraite (Simulateur)
- Transport d'une personne décédée
- Budget et charges de copropriété
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
- Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
- Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée
- FUAJ : adhésion en ligne (Service en ligne)
- Foire aux questions casier judiciaire (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Paiement des droits de succession
- Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
- Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?
- Diagnostic immobilier : état des risques
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Consulter les dates de chasse par département (Outil de recherche)
- TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
- Visiteur de prison
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
- Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- Dalo
- Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra (Service en ligne)
- Demander un billet congé annuel SNCF (Modèle de document)
- À partir de quel âge peut-on travailler ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Signaler des violences conjugales (Service en ligne)
- Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 (Formulaire)
- Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
- Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets (Service en ligne)
- Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) (Service en ligne)
- Carte familles nombreuses
- Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
- Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française (Formulaire 16260*01)
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- Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) (Formulaire 12218*03)
- Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
- Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
- Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
- Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
- Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
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- Compte à terme (CAT)
- Médailles et décorations officielles
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- Passeport d'un mineur : en cas de perte
- Enregistrement d'un drone (Service en ligne)
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- Collège et lycée : surveillance des élèves
- Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
- Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)
- Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
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- Résilier son contrat d'assurance à son échéance (Modèle de document)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
- Je me sépare
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- Déclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire 15790*02)
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
- Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)
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- Crédit à la consommation : obligations de la banque
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- Rechercher un emploi en Europe (Outil de recherche)
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- Service public des pensions alimentaires (Service en ligne)
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- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
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- Vérifier votre équipement à vélo (Outil de recherche)
- MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation d'ampleur (Anah) (Formulaire)
- Indice de référence des loyers (IRL)
- Carte électorale
- Portail géofoncier (Outil de recherche)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
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- Recensement citoyen
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- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*12)
- Juridictions civiles de première instance
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- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA (Formulaire 14955*01)
- Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
- Maprocuration (Service en ligne)
- Scolarité Services Corse (Service en ligne)
- Renouvellement du passeport d'un majeur
- Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur)
- Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03)
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- Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
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- Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
- Scolarité Services Montpellier (Service en ligne)
- Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
- Livret A
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- Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété (Modèle de document)
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- Scolarité Services Nice (Service en ligne)
- Chômage : aides à la reprise d'activité
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel (Modèle de document)
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- Surendettement des particuliers
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- Lettre de démission du salarié (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République (Formulaire 12411*03)
- Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
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- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
- Saisie du véhicule
- Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Animal de compagnie
- Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
- Cartes de transport
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
- Repos hebdomadaire du salarié
- Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
- Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire (Service en ligne)
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- Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
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- Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Lettre de rétractation d'un crédit affecté (Modèle de document)
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- Préjudice médical
- Permis B : voiture ou camionnette
- Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
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- Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
- Accéder à un logement social
- Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne)
- Demande d'Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)
- Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
- [RG - Détention provisoire]
- Mon compte retraite (Service en ligne)
- Copropriété en difficulté : état de carence
- Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
- Déposer un dossier de surendettement
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- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)
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- Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
- Vol de plaque d'immatriculation
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- Placement d'un enfant
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- Passeport mineur - 1ère demande
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*11)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
- Demande de copie d'une décision de justice pénale (Formulaire 12823*02)
- Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- [RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
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- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 14998*02)
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- Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)
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- Internat
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- Logement à louer décent
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15245*02)
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- Modification du contrat d'assurance habitation
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- Mobilité internationale (Service en ligne)
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- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Rémunération du dirigeant d'une association
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
- Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
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- Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
- [Renouvellement passeport - Majeur - 3 situations]
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- Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
- Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
- Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) (Formulaire 15695*01)
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- Travailleur à domicile
- Comment payer à l'étranger ?
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- Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire (Modèle de document)
- Carte de résident permanent d'un étranger en France
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute (Outil de recherche)
- Scolarité Services Limoges (Service en ligne)
- Volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Interrogation du Fichier des véhicules assurés (Service en ligne)
- Modification du contrat d'assurance auto ou moto
- Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
- Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
- Procédure d'expropriation
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
- Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
- Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
- "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne)
- Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ?
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Congés payés du salarié dans le secteur privé
- Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*05)
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
- Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)
- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaire 13459*04)
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01)
- Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
- Fichier des personnes recherchées (FPR)
- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) (Formulaire 13460*03)
- Abandon d'une arme
- Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02)
- Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales (Modèle de document)
- Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait (Service en ligne)
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
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- Un proche est décédé
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaire 11273)
- Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français (Service en ligne)
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- Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
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- Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
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- MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (opérateurs agréés, architectes, ...) (Formulaire 17110*01)
- Recommandations sanitaires aux voyageurs
- Termites dans l'habitat
- Déclaration de mise en location de logement (Formulaire 15651*01)
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
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- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
- Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)
- S'inscrire à la réserve civique (Service en ligne)
- Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Service en ligne)
- Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) (Outil de recherche)
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- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort (Modèle de document)
- Contrôle d'identité
- Temps de travail dans la fonction publique
- Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02)
- Qu'est-ce que la médiation familiale ?
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- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale (Service en ligne)
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- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
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- Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL (Formulaire)
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- Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?
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- Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint (Formulaire 15734*03)
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- Assurance maladie d'un étranger en France
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- Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
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- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre (Formulaire 15289*01)
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- Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
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- Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
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- Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
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- Quel dépistage pour quelle maladie ?
- Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
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- Recours devant le juge administratif
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- Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
- Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire 12819*06)
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- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
- [RG] Relation amoureuse
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04)
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- MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) (Formulaire 17109*01)
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- Acte de décès : demande de copie intégrale
- Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*06)
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- Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)
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- Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
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- Associations reconnues représentatives
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- Trouver un professionnel RGE ou un architecte (Service en ligne)
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- Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
- Vendre ou donner son véhicule
- Carte de paiement et carte de crédit de magasin
- Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire)
- Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 (Formulaire)
- Habitat contenant du radon
- Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
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- Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
- Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
- Demander la consultation de son dossier médical (Modèle de document)
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- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
- Aide au logement : qu'est-ce que l'aide MOBILI-JEUNE ?
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
- Simulateur de droit à la réversion (Simulateur)
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Sous-location
- Handicap : travail en entreprise adaptée
- Demande de RSA (Caf) (Service en ligne)
- Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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- Européen en France : refus d'entrée et éloignement
- Détachement à la demande du fonctionnaire
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- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
- Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
- Sécurité dans les stades lors d'un match
- Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
- S'informer sur la demande de logement social
- Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02)
- [Victime de terrorisme : indemnisation par le FGV]
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*05)
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- Carte de séjour pluriannuelle générale
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- Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
- Compte bancaire indivis
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- Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
- Je crée une association
- Règlement intérieur d'une entreprise
- [RG - Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie]
- Achat d'un logement en copropriété
- Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne)
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- Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
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- Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
- Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04)
- Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15663*01)
- Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
- Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
- Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
- Associations sous régime légal spécial
- Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
- Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil (Service en ligne)
- Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15829*04)
- Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) (Formulaire 11530*11)
- Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
- Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République (Formulaire 16191*01)
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)
- Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
- Association de locataires
- Justice
- Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Déclaration de grossesse
- Déclaration de concubinage (Modèle de document)
- Portail national des masters (Service en ligne)
- Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement (Service en ligne)
- [RG] Piratage messagerie
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
- Travailler en Europe
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt)
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
- Scolarité Services Guyane (Service en ligne)
- Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
- En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaire 16111*01)
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (Service en ligne)
- Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (Service en ligne)
- Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ?
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Contrats d'insertion
- Logement décent
- Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
- Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
- [Collectionner des armes]
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah) (Formulaire)
- Scolarité à l'étranger
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
- Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15971*01)
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah) (Formulaire 12712*05)
- Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaire 16234*01)
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- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire (Service en ligne)
- Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
- Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Formulaire 11437*04)
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
- Congés dans la fonction publique
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- Cesu en ligne (Service en ligne)
- Pension de réversion
- Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
- Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales (Service en ligne)
- Comment s'informer sur sa retraite ?
- Harcèlement scolaire à l'école primaire
- Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" (Formulaire 15615*01)
- Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
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- Peine de prison ferme
- Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01)
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- France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir (Outil de recherche)
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
- Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ...
- Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
- Coups et blessures
- Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
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- Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
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- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Formulaire)
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- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques (Formulaire 13888*03)
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- Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne)
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- I-Cad - Accéder à l'espace détenteur (Service en ligne)
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- Paiement du salaire
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- Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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- Scolarité Services Rouen (Service en ligne)
- Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
- Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
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- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)
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- Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
- Congé de reclassement
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur)
- Demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension (formulaire) (Formulaire)
- Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
- Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA (Service en ligne)
- Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
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- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
- [Mur - Clôture végétale - Autres]
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- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
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- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
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- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
- Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
- Élections
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01)
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- Rechercher un emploi inclusif (Outil de recherche)
- Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce qu'une main courante ?
- Compte épargne logement (CEL)
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- Astreinte dans le secteur privé
- Covid-19
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- Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)
- Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
- Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports (Service en ligne)
- Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
- Loyers impayés et expulsion du locataire
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
- Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) (Formulaire 16158*01)
- Porter plainte pour un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
- Demande d'asile
- Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) (Service en ligne)
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- Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?
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- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire)
- Demande d'Apa à Paris (Service en ligne)
- Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur (Service en ligne)
- Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?
- Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
- Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
- Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
- Récupération de l'eau de pluie
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
- Demander une bourse de collège (Service en ligne)
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
- Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
- Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
- Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
- Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
- Évolutions et dissolution d'une association
- Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
- Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
- Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime (Formulaire)
- Passeport d'un mineur : première demande
- Banque de France : accéder à votre espace personnel (Service en ligne)
- Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
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- Rechercher une formation (dans la fonction publique d'Etat) (Service en ligne)
- Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
- Signalement santé (Service en ligne)
- Pupille de l'État : placement d'un enfant
- École handicap
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02)
- Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
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- Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
- Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
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- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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- Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
- Demander au commissaire de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame (Modèle de document)
- Visite médicale Enfant
- Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) (Formulaire)
- Assurance habitation : souscription du contrat
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne)
- Pension de réversion
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Contrat de mariage
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
- Travaux
- Réunification familiale
- Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Juridictions administratives
- Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Association : évolution des ressources
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Centre de rétention administrative (CRA)
- Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers (Formulaire 11432*02)
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
- À quoi sert le Tribunal des conflits ?
- Examen du permis de chasser
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
- Douane
- Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
- Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) (Formulaire 11723*11)
- Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16265*01)
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C (Formulaire)
- Faut-il encore payer la redevance télé ?
- Licenciement économique : lettre de licenciement
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
- Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
- Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale (Formulaire 15427*02)
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice (Formulaire 13488*03)
- Carnet de santé d'un enfant
- Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
- Scolarité Services Lille (Service en ligne)
- Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
- Affaire civile
- Médaille de l'enfance et des familles
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
- Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
- Attestation de paiement d'indemnités journalières (Service en ligne)
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
- École et handicap
- Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)
- Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
- Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne)
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne)
- Icad - Espace détenteur (Service en ligne)
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
- S'abonner au Journal officiel en ligne (Service en ligne)
- Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
- Associations
- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
- Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI (Service en ligne)
- État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
- Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document)
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
- Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire)
- Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
- [Mesures anti pollution - RG] Prime à la conversion voiture
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue (Formulaire 14454*05)
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaire 13484*02)
- Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
- Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Droits de succession - Déclaration
- Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Service en ligne)
- Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
- Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net (Formulaire 15455*03)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)
- MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
- Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)
- Juridictions de recours
- Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06)
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
- Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
- Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
- Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
- Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
- Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail (Service en ligne)
- Testament
- Nom et prénom
- Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement (Modèle de document)
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- Carnet d'information du logement (CIL)
- Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) (Formulaire 15332)
- Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)
- Calcul de l'intérêt légal
- Savoir si vous êtes éligible à un logement social (Simulateur)
- Confiscation du véhicule
- L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Pré-demande de renouvellement de passeport au Canada ou au Portugal (Service en ligne)
- Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01)
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
- Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique
- Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation (Simulateur)
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser (Service en ligne)
- Annuaire des entreprises adaptées (Outil de recherche)
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
- Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
- Divorce, séparation de corps
- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12711*08)
- Inscription au lycée
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire
- Mise en fourrière d'un véhicule
- Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaire 15707*02)
- Mesures antipollution
- Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) (Formulaire)
- Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts
- Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- [Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire]
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) (Formulaire)
- Affaire pénale
- Carte de séjour d'un étudiant européen
- Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché (Service en ligne)
- Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01)
- Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)
- Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11)
- Vaccinations contre l'hépatite A et B
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document)
- Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (Formulaire)
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
- Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
- Association familiale
- Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
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- Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
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- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
- Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
- Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Témoin assisté
- Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?
- Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
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- Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
- Suspension administrative du permis de conduire
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire (Modèle de document)
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- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
- Renouvellement du passeport d'un mineur
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 16003*01)
- Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
- Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
- Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
- Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise (Simulateur)
- Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
- Consulter le livret scolaire de son enfant (Service en ligne)
- Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
- Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français (Service en ligne)
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*03)
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- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
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- Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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- Salarié au pair
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- Perte de sa carte bancaire
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- Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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- Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
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- Scolarité Services Martinique (Service en ligne)
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- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) (Formulaire 15394*03)
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- Référendum
- Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Location immobilière : obligations du locataire
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
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- Livret jeune
- Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique (Formulaire 12394*01)
- Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
- Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
- Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03)
- Litige avec l'administration : référé-suspension
- Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
- Scolarité Services Amiens (Service en ligne)
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- [RG - Plan d'épargne retraite]
- Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
- Montant de la retraite du salarié du secteur privé
- Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
- Mineur délinquant : mesures et peines encourues
- Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
- Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR (Service en ligne)
- Fiche synthétique de la copropriété
- Bourse de lycée
- Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
- Comment consulter une copie d'examen ?
- Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
- Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02)
- Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen (Formulaire)
- Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne)
- Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Viol commis sur une personne majeure
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*03)
- Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) (Modèle de document)
- Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues (Modèle de document)
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Mes services étudiant (Service en ligne)
- [RG - Infraction pénale : peines complémentaires]
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
- Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap (Formulaire 15873*02)
- Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
- Suivi médical professionnel d'un agent public
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 15929*01)
- Formation professionnelle dans la fonction publique
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Congé du salarié pour le mariage de son enfant
- Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
- Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen (Service en ligne)
- Carte Vitale
- Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Peut-on acheter son logement social ?
- MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02)
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS (Service en ligne)
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Demande de PreParE (allocataire) (Formulaire 12324*05)
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- Calculez vos cotisations d'accueillant familial (Simulateur)
- L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
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- Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
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- Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
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- Mesures contraignantes de l'administration
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
- Assurance habitation : vol
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- PTZ
- Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
- Achat d'un produit : garantie légale de conformité
- Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11433*01)
- Contribution aux charges du mariage
- Demande de mutation d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Calendrier des vaccinations
- Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection (Formulaire 16041*02)
- Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
- Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
- Prestations d'action sociale dans la fonction publique
- Pêche en eau douce
- Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
- Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) (Service en ligne)
- Outrage sexiste ou sexuel
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
- Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Je vis à l'étranger
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
- Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
- Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle (Service en ligne)
- Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports (Service en ligne)
- Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Association cultuelle
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Comment se renseigner sur une association ?
- Adoption
- Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial (Simulateur)
- Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01)
- Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05)
- [RG - Prêt viager hypothécaire]
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
- Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13344*11)
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
- Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
- Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
- [Utilisation Apa ou PCH]
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
- Demander ma réversion (Service en ligne)
- Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) (Formulaire 15692*01)
- Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
- Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne)
- Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) (Formulaire)
- Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne (Service en ligne)
- Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10401*02)
- Demande de médaille d'honneur du travail (Service en ligne)
- [RG -Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS]
- Séjour à l'hôpital
- Qu'est-ce qu'une amnistie ?
- Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Ameli en ligne (Service en ligne)
- Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
- Volontariat dans les armées
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Rapporter du tabac de l'étranger
- Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux (Modèle de document)
- Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
- Déclaration initiale d'une association
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- Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
- Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
- Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
- Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
- Droit à l'hébergement opposable (Daho)
- L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
- Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outil de recherche)
- Don du corps à la science
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
- Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
- Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
- Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*14)
- Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02)
- Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02)
- Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
- Aides aux vacances
- Retraite d'un agent public
- Budget prévisionnel d'une copropriété
- À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
- Élections
- Amendes
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)
- Exercice de l'autorité parentale
- Congé de formation d'un conseiller prud'homal
- Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Création d'une association
- Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) (Simulateur)
- Assurance habitation du locataire : risques locatifs
- Médaille d'honneur du travail
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
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- Scolarité Services Créteil (Service en ligne)
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- Congés payés d'une assistante maternelle
- Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
- Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)
- Promotion interne dans la fonction publique
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)
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- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) (Service en ligne)
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- Congé d'adoption dans la fonction publique
- Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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- Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
- Scolarité Services Caen (Service en ligne)
- Stage d'un étudiant en milieu professionnel
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
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- Assurance des associations
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages (Modèle de document)
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes (Formulaire)
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
- Je déménage en France
- [Carte grise - Co]llection]
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- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Formulaire 15264*02)
- Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) (Service en ligne)
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
- Prêt étudiant garanti par l'État
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune
- Changement de prénom
- Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Exécution d'une décision du juge pénal
- Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Scolarité Services Dijon (Service en ligne)
- Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?
- Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche)
- Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
- Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
- Base des décisions et informations financières (BDIF) (Service en ligne)
- Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
- Rédaction des statuts d'une association
- Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État (Service en ligne)
- Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque (Modèle de document)
- Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
- Fichiers informatiques et données personnelles
- Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
- Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*04)
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Voyager hors Europe
- Litige avec l'administration : référé-liberté
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF (Formulaire 12666*03)
- Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt) ?
- Je suis étranger : dois-je demander une autorisation de travail ?
- Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15217*03)
- Grossesse, assistance à la procréation
- Licenciement économique : entretien préalable
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
- Abus de faiblesse
- Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
- Demander la vérification de son compteur d'eau (Modèle de document)
- Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite (Simulateur)
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)
- Temps de travail dans le secteur privé
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
- Écoutes téléphoniques
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)
- Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
- Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaire 13968*01)
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Maison : travaux extérieurs
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Service en ligne)
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite (Service en ligne)
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Location immobilière : loyer
- Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel (Modèle de document)
- Jours fériés dans la fonction publique
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Modification du contrat de travail d'un salarié
- Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)
- [Questionnaire - Justice pénale : délais de prescription]
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
- Scolarité Services Bordeaux (Service en ligne)
- Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
- Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection (Formulaire 15458*05)
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
- Espace privé MSA (Service en ligne)
- Drogue au volant
- Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*01)
- Paiement par carte bancaire
- Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA (Formulaire 12666*05)
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
- Demande en ligne de l'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Service en ligne)
- Scolarité Services Besançon (Service en ligne)
- Contrat d'apprentissage
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
- Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
- Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite (Service en ligne)
- Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
- Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
- Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
- Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
- MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Formulaire 17102*01)
- Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
- Scolarité Services Orléans-Tours (Service en ligne)
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
- Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
- Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
- Mariage
- Médiateur bancaire : comment y recourir ?
- Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne)
- Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Rupture conventionnelle
- Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
- Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
- Assurance-vie : comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un assuré décédé ?
- Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
- Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*02)
- Demander en ligne un certificat de non-Pacs (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
- Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve (Modèle de document)
- Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
- Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Nationalité Française personne mariée avec un Français
- Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) (Service en ligne)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne)
- Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
- Prélèvement bancaire
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour un salarié (secteur privé)
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
- Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?
- Comment adopter un enfant à l'étranger ?
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
- Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
- Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
- Accord préalable de l'Assurance maladie
- Liste des départements où demander en ligne (via Trajectoire) une place en Ehpad (Outil de recherche)
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Scolarité Services Paris (Service en ligne)
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ?
- Parcours Info Retraite - Expatriation (Service en ligne)
- Je pars vivre à l'étranger
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur)
- Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
- Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
- Saisie immobilière
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
- Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant
- Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- Représentation du personnel dans l'entreprise
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
- Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ?
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Service en ligne)
- Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Salaire, primes et avantages
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Saisine du médiateur de la MSA par internet (Service en ligne)
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
- Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
- Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance (Outil de recherche)
- Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire)
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
- Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*03)
- [RG - Surveillance de sûreté d'un criminel]
- Scolarité Services Lyon (Service en ligne)
- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*07)
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
- Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
- Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*11)
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
- Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne)
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
- Remboursement d'une consultation médicale
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Mandat de protection future
- Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
- Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- Demande liée à des difficultés de paiement des impôts (Formulaire 15507)
- Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
- Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
- Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
- Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
- Durée du travail d'un salarié à temps plein
- Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document)
- Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
- Assurance dégâts des eaux
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire)
- Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
- Accès aux documents administratifs
- Surendettement : plan conventionnel de redressement
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
- Assurance auto : comment se déroule l'expertise ?
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel (Service en ligne)
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
- Signaler un piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
- Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document)
- Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) (Outil de recherche)
- Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
- Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ?
- Union libre
- Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
- Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule (Service en ligne)
- Partage des biens de la succession
- Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)
- Congés dans le secteur privé
- Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
- Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
- Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) (Formulaire)
- Télétravail dans le secteur privé
- L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Travailler dans une organisation internationale
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15733*03)
- Permis de construire
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
- Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
- Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
- Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)
- Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
- Transports - Mobilité
- Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?
- Espace personnel Imagine R (Service en ligne)
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
- Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
- Hébergement social
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
- Bourses et aides pour étudiant
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
- Départ négocié en cas de difficultés économiques
- Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Service en ligne)
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Buvette ou bar tenu par une association
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
- Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
- Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (Formulaire 11389*05)
- Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
- Calculer la révision de son loyer (Simulateur)
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) (Formulaire 16905*01)
- Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?
- Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
- Autorité parentale
- Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) (Formulaire 14820*02)
- Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
- Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Préavis de licenciement
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
- Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
- Mon espace santé (Service en ligne)
- Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
- Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
- Recensement citoyen (Service en ligne)
- Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Service en ligne)
- Visualiser la fiscalité locale de son entreprise (Service en ligne)
- Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*05)
- Déclaration d’un engin non homologué (Service en ligne)
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) (Formulaire 11388*05)
- Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire (Simulateur)
- Encombrants (déchets volumineux)
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
- Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
- Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- Colocation et assurance habitation
- Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Virement bancaire
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
- Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
- Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Chômage partiel (activité partielle)
- Qu'est-ce que la médiation administrative ?
- Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (Formulaire 15855*02)
- Bornage de terrains
- Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
- [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - voiture
- Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique (Outil de recherche)
- Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste (Service en ligne)
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Préparer sa succession : donation
- Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Outil de recherche)
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)
- Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Formulaire)
- L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
- Modèle d'assignation sans représentation obligatoire (Modèle de document)
- Conduire à l'étranger
- Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
- Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
- Appel public à la générosité par une association ou une fondation
- Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire)
- Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur)
- Effets d'un Pacs
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
- Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
- Licenciement économique : priorité de réembauche
- Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Permis international pour conduire à l'étranger
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
- Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
- Élections législatives
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
- Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant
- Études supérieures : première inscription d'un étudiant
- Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)
- TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ?
- Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
- Location immobilière : fin du bail
- Je souhaite travailler dans l'administration
- Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
- Certificat de vie commune ou de concubinage
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
- Congé bonifié dans la fonction publique
- Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
- Consulter sa copie d'examen (Service en ligne)
- Titre de reconnaissance de la Nation
- Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
- Armes
- Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
- Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Rétention du permis de conduire
- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
- Association syndicale de propriétaires
- Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique (Outil de recherche)
- Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne)
- Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
- Demander une bourse de lycée (Service en ligne)
- Comment sont remboursées les sommes versées à tort par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne)
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales (Service en ligne)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
- Ordonnance pénale
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
- Radiation d'une demande de logement social
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
- Quand s'applique la trêve hivernale ?
- Rechercher un organisme de services à la personne (Outil de recherche)
- Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?
- Accusez réception de votre passeport (Service en ligne)
- Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
- Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme (Formulaire 13705*01)
- Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
- Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)
- Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
- Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile (Modèle de document)
- Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance (Simulateur)
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02)
- Comment saisir le Médiateur du groupe La Poste ?
- Baccalauréat
- Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
- Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèle de document)
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? (Simulateur)
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
- Contraception d'urgence
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
- Ivresse - Alcoolisme
- Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété (Modèle de document)
- Certificat de travail
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
- Documents de copropriété
- Bourse des collèges
- Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel (Modèle de document)
- Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)
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- [RG - Retrait de l'autorité parentale]
- Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Formulaire)
- Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
- Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06)
- Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
- Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
- Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
- Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)
- Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance (Service en ligne)
- MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique (Formulaire 17108*01)
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
- monenfant.fr (Service en ligne)
- Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
- Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)
- Tiers payant
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" (Outil de recherche)
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
- Assistante maternelle
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
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- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public (Outil de recherche)
- Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Outil de recherche)
- Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Indemnité de départ volontaire dans la FPT
- Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
- Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications (Modèle de document)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13)
- Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique (Formulaire)
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
- Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ?
- Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier (Simulateur)
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
- Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
- Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01)
- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
- Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
- Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
- Séparation des parents
- Signaler un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah) (Formulaire 13464*04)
- Ordonnance
- Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
- [Alcool au volant]
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne)
- Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur)
- S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale (Formulaire)
- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule (Modèle de document)
- Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02)
- Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)
- Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
- Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité (Formulaire)
- MaPrimeRénov' (MPR)
- Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre) (Modèle de document)
- Comment trier ses déchets et où les déposer ? (Outil de recherche)
- Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
- Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
- Feuille de soins psychologue (Formulaire 16208*01)
- Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
- Logement
- Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ?
- Titre-restaurant du bénévole
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
- Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Demande d'allocation logement en ligne (Service en ligne)
- Intéressement
- Location d'un logement par des concubins : quelles sont les règles ?
- Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
- Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02)
- Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Changements dans l'administration d'une association
- Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02)
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (Modèle de document)
- Saisies et recouvrements
- Demande de subvention par une association (Service en ligne)
- Agrément d'une association
- Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Service en ligne)
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
- Carte mobilité inclusion (CMI)
- Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15972*01)
- Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
- Papiers - Citoyenneté - Élections
- Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
- Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
- Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
- Recherche de paternité
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
- A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
- L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
- Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
- Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement (Formulaire 15037*01)
- Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur
- Signaler un site de phishing (Service en ligne)
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet (Service en ligne)
- Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
- Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèle de document)
- Nationalité française d'un enfant adopté
- Histologe : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement loué (Service en ligne)
- Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager (Modèle de document)
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
- Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
- Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
- Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
- Licenciement d'un fonctionnaire
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- MaPrimeRénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (Formulaire 17100*01)
- Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
- Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
- Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
- Démission d'un membre d'une association
- Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Cannabis thérapeutique
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04)
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) (Formulaire)
- Rectifier un acte d'état civil
- Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) (Outil de recherche)
- Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement (Modèle de document)
- Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux (Formulaire 15701*02)
- Propriétaire : s'inscrire à la garantie Visale (Service en ligne)
- Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel (Modèle de document)
- Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français (Simulateur)
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques (Outil de recherche)
- S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01)
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
- Agir en justice contre l'administration
- Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (Service en ligne)
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Hospitalisation et soins à domicile
- Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Quitter la fonction publique
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
- Consulter un accord d'entreprise (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ?
- Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche)
- Saisie conservatoire
- Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne)
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) (Service en ligne)
- Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
- Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Service en ligne)
- Vote par correspondance d'un copropriétaire (Formulaire)
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Modèle de document)
- Fraude à la carte bancaire
- Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
- Complément de loyer : quelles sont les règles ?
- Assurance habitation : résiliation du contrat
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (Service en ligne)
- Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
- Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) (Formulaire)
- Restitution du bien exproprié
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
- Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
- Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Formation des personnes handicapées
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
- MaPrimeRénov' (Service en ligne)
- Accès au droit et à la justice
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports (Modèle de document)
- Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
- Mineur auteur d'infraction
- Ressources financières d'une association
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
- Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu (Service en ligne)
- Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Demander un découvert occasionnel pour quelques jours (Modèle de document)
- Connexion à votre compte personnel administration étranger en France (Service en ligne)
- Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
- Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours (Formulaire 12660*02)
- Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche)
- Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
- À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
- Actes d'état civil
- Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)
- Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
- Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation (Service en ligne)
- Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite (Service en ligne)
- Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
- Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)
- Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
- Faire une demande de logement social
- La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
- Refus d'assurance auto : que faire ?
- Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
- Comptes bancaires
- Crédit à la consommation
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
- Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe (Service en ligne)
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
- Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (Service en ligne)
- Faire une réclamation auprès du groupe La Poste (Service en ligne)
- Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
- Contrats de travail dans le secteur privé
- Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
- Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
- Trouver un monument en France (Outil de recherche)
- Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
- Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne)
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)
- Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
- Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)
- Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
- Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne)
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
- Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires
- Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Faire ses vœux d'affectation en 3ème (Service en ligne)
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs (Service en ligne)
- Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
- Médiateur civil
- Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
- Interdiction de jeux
- Droit de grève d'un salarié du secteur privé
- Utilisation du logement et travaux par le locataire
- Estimer le montant de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur)
- Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah) (Formulaire 13463*02)
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
- Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Séparation des concubins
- Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Traitement indiciaire dans la fonction publique
- [Attestation des services accomplis]
- Parcours Info Retraite - Retraite progressive (Service en ligne)
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
- Comité social et économique (CSE)
- Assurance automobile (véhicule)
- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
- Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- Déclaration en ligne par le patient ou le professionnel d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire)
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
- J'achète un logement
- Services en ligne et formulaires
- Comment faire si...
- Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
- Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
- Social - Santé
- Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur)
- Avocat
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
- RSA parent isolé
- Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
- Bonus vélo
- Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
- Soumettre une plainte à Solvit (Service en ligne)
- Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne)
- Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
- France-visas - Étudiants (Outil de recherche)
- Prime "Coup de pouce chauffage"
- Demande d'aide MOBILI-JEUNE (Service en ligne)
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales (Formulaire 11310*05)
- Nationalité française par mariage
- Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne)
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02)
- Peut-on fumer en voiture ?
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (Formulaire 10861*02)
- Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
- Perte volontaire de la nationalité française
- Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE (Simulateur)
- Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
- Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*04)
- Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
- Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Livrets, plans et comptes d'épargne
- Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
- Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ?
- Orientation au lycée professionnel
- Location immobilière : contrat de location (bail)
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
- Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
- Faire appel devant le Conseil d'État
- Simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap (Service en ligne)
- À quelle température doit être chauffé un logement ?
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
- Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Service en ligne)
- Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*10)
- Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
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- Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
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- Droits de donation - Don d'une somme d'argent
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- DP09404324W4043 – HAA ARCHITECTURE – 9 passage des plantes
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- Enseigne AP09404324W7035 – 91 av de Fontainebleau
-
Équipements
- Auditorium Lounès-Matoub
- Structure Information Jeunesse / Espace Public Numérique
- Espace André-Maigné
- Maison de la citoyenneté et de la vie associative (MCVA)
- Centre culturel Jean-Luc Laurent
- Conservatoire à rayonnement intercommunal du Grand-Orly Seine Bièvre
- COSEC Elisabeth et Vincent Purkart
- Halle des sports Robert Hurtado
- Stade des Esselières
- Gymnase Jacques Ducasse
- École Maternelle Mohamed-Megrez
- Centre de Planification et d’Éducation familiale (C.P.E.F)
- Hôtel de ville
- Centre de PMI
- Skatepark
- City stade des Martinets
- City stade Chastenet-de-Géry
- Terrain de tennis
- Crèche parentale associative « Les Petits Cailloux »
- Halte-garderie Marie-Claude Vaillant-Couturier
- Halte-garderie Madeleine Brès
- Crèche collective départementale Lacroix
- Crèche collective départementale Charles-Gide
- Crèche familiale Antoine de Saint-Exupéry
- Crèche municipale Françoise Dolto
- Aire de jeux des Martinets
- Promenade Jean Moulin
- Aire de jeux
- Square Roger-Malassis
- Square François-Mitterrand
- Square Anne-Sylvestre
- Square Edith-Piaf
- Square André-Poisat
- Square Jules-Guesde
- Square Josette et Maurice Audin
- Parc Philippe-Pinel
- Parc de Bicêtre
- École privée Jeanne d'Arc
- École Élémentaire Pierre-Brossolette
- École Élémentaire Charles-Péguy
- École Élémentaire Benoît-Malon
- École Maternelle Suzanne-Buisson
- École Maternelle Robert-Desnos
- École Maternelle Jean-Zay
- École Maternelle Pauline-Kergomard
- Commissariat central de Police
- Police municipale de proximité
- Maison de la jeunesse
- Espace jeunesse
- Centre social Germaine Tillion
- Centre communal d’action sociale
- L'ECAM
- Médiathèque l'Echo
- Piscine Camille Muffat
- Parc de Bicêtre
- Parc Philippe Pinel
- Club Lacroix
- Cimetière communal
- Relais Petite Enfance
- Accueil de loisirs Pierre-Brossolette
- Accueil de loisirs Aimé-Césaire
- Accueil de loisirs Benoît-Malon
- Accueil de loisirs Suzanne-Buisson
- Accueil de loisirs Robert-Desnos
- Accueil de loisirs Pauline-Kergomard
- Accueil de loisirs Jean-Zay
- Accueil de loisirs Mohamed Megrez
- Lycée Pierre-Brossolette
- Lycée polyvalent Darius Milhaud
- Collège Jeanne d’Arc (privé)
- Collège Albert-Cron
- Collège Jean-Perrin
-
Offres d'emploi
- SURVEILLANT DE TRAVAUX H/F
- Magasinier H/F
- ARCHIVISTE - DOCUMENTALISTE H/F
- UN CHARGE DE GESTION LOGEMENT (H/F)
- Agent chargé du portage de repas H/F
- Gestionnaire Carrière paie H/F
- Opérateur de vidéo surveillance H/F
- Chef de Police Municipale H/F
- Médiateur culturel H/F
- Directeur de la Démocratie Locale H/F
- Chef de service ASVP/CSU H/F
- Coordinateur Chef du service Petite enfance H/F
- Cuisinier établissement d'accueil du jeune enfant H/F
- Référent Santé Accueil Inclusif RSAI H/F
- Chef de service Régie-bâtiment H/F
- AGENT AU SEIN DU POLE JEUX, PSYCHOLOGIE, FORMATION, BD H/F
- Stagiaire en médiation culturelle, coordination de l'artothèque municipale et des journées portes ouvertes des ateliers d'artistes H/F
- Stagiaire régie technique spectacle H/F
- Agent guichet unique H/F
- Animateur ACM H/F
- Coordinateur Enfance H/F
- Inspecteur hygiène et salubrité H/F
- DIRECTEUR DE CRÈCHE H/F
- Assistant Maternel H/F
- Responsable du service de la commande publique H/F
- STAGIAIRE CHARGE DE PRÉVENTION, SANTÉ ET SECURITE AU TRAVAIL H/F
- Agent instructeur de la demande sociale au CCAS H/F
- Reprographe appariteur H/F
- Chef d'équipe - Pauline KERGOMARD H/F
- Gardien d'école logé - M. MEGREZ H/F
- Chargé de commerces non sédentaires H/F
- DIRECTEUR ACM H/F
- Manager de centre-ville H/F
- Responsable du service Commerce H/F
- Auxiliaire de puériculture H/F - Crèche Dolto
- Auxiliaire de puériculture - crèche F. Dolto (H/F) - en remplacement
- Responsable du centre PMI-CPEF en remplacement H/F
- Responsable Adjoint du service Commande Publique H/F
- Travailleur social H/F
- Jardinier H/F
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Actualités
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- Attention canicule : protégez-vous
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- 19 mai 2025 : Journée mondiale des Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
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- Découvrez les résultats des élections législatives 2024 au Kremlin-Bicêtre
- On a tous droit aux vacances !
- Vide-grenier du 17 mai : modifications de circulation et stationnement
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- Collecte des déchets alimentaires dans le quartier Mairie-Fontainebleau
- Le Mag’ de mars 2025
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- La santé, c'est aussi au travail !
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- Arrêt des collectes de déchets toxiques
- La Ville du Kremlin-Bicêtre quitte le réseau social X
- Votre nouveau Centre culturel Jean-Luc Laurent
- Inscription à l’école maternelle : rentrée scolaire 2025-2026
- Le Mag’ de janvier 2025
- Plan vélo triennal 2025-2027 : en piste !
- Un litige ? Faites appel à un conciliateur de justice
- Une Micro-Folie au Kremlin-Bicêtre
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- Appel à candidatures pour une colocation temporaire d'activités
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- Création d'une nouvelle piste cyclable rue du Général Leclerc !
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- Découvrez la mutuelle communale du Kremlin-Bicêtre !
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- Repas à 1€ pour les étudiants Kremlinois
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- Un quotient familial plus simple et plus juste
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- Petite enfance, un enjeu majeur pour la Ville
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- De la vaisselle végétale à la cantine
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- La ville s'engage contre la précarité menstruelle
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Publications
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- Les Estivales 2025
- Ma Première Colo / Colos apprenantes
- Programmation de la Nuit Blanche
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- Journées portes ouvertes des ateliers d'artistes 2024
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- Festival de l'Écologie Populaire 2024
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- Semaine de la mémoire 2024
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