Actes administratifs

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Délibérations : 1 à 10 sur 736 au total

• Arrêtés

  Stationnement

  Modification provisoire du stationnement payant - Rue du Général Leclerc

  18 avril 2024

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• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de signature à Mme C. LORIDANT _ DST

  11 avril 2024

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• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de signature à M. VASSEUR _ DGAS Population

  11 avril 2024

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• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de signature à M. PIARD _ DGS

  11 avril 2024

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• Arrêtés

  Stationnement

  Modification du stationnement payant - Avenue Charles Gide

  10 avril 2024

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• Arrêtés

  Stationnement

  Modification du stationnement payant - Rue Anatole France

  9 avril 2024

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• Arrêtés

  Stationnement

  Modification du stationnement payant - Rue du 14 juillet

  9 avril 2024

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• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de fonction à Mme Corinne BOCABEILLE 11ème adjointe au Maire

  9 avril 2024

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• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de fonction à M. Ibrahima TRAORE 12ème adjoint au Maire

  9 avril 2024

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• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT rue du Général Leclerc

  3 avril 2024

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