Actes administratifs

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Délibérations : 1 à 10 sur 1123 au total

• Décisions

  DST_ Mise à disposition de locaux

  Avenant n°5 à la convention  d’occupation à titre précaire des locaux situés au 13 rue de l’Avenir pour l’association ICI.

  25 février 2025

  Details – Décisions

• Décisions

  DST_ Mise à disposition de locaux

  AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EN DATE DU 14 AVRIL 2017 POUR LES LOCAUX DU 13 RUE DE L’AVENIR ENTRE L’EPFIF ET LA VILLE

  25 février 2025

  Details – Décisions

• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de signature à le Directrice des Ressources Humaines

  25 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Commerce

  ARRETE ODP TERRASSES RUE DU 14 JUILLET CAFE DE LA MAIRIE

  25 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC Parc de Bicêtre

  21 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION rue du Professeur Bergonié

  20 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION D’UNE GRUE rue Gabriel Peri

  20 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Commerce

  ARRETE ODP TERRASSES AV DE FONTAINEBLEAU LA TOSCANE

  20 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Commerce

  ARRETE ODP TERRASSES RUE ROGER SALENGRO LE CEDRE

  20 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Commerce

  ARRETE ODP TERRASSES AV EUGENE THOMAS L'AERO

  20 février 2025

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