Commerce local

Commerçant ou futur commerçant, vous trouverez sur cette page tous les renseignements et les documents indispensables pour tenir un commerce au Kremlin-Bicêtre.  Nous vous mettons à disposition les documents indispensables pour vos démarches administratives, ainsi que les points de réglementations destinés aux commerçants.

Les différentes démarches

Poser une enseigne

Avant de déposer ou de modifier votre enseigne, il est obligatoire de déposer une autorisation préalable au service urbanisme de la ville. Télécharger la déclaration préalable N°14798*01

Effectuer des travaux extérieurs (autre que les enseignes) tels que : modification de façade, installation ou modification d’un store, réalisation d’une extraction…

Lien déclaration préalable N° 13404*06

ATTENTION : Une partie importante du territoire est soumis à l’avis du service des Architectes des Bâtiments de France du fait de l’Hôpital qui est un monument historique classé. De ce fait, des prescriptions particulières s’appliquent aux commerces désireux d’effectuer des travaux extérieurs et notamment dans le cas des changements d’enseigne. Une enseigne constitue aussi de la publicité. La ville est dotée d’un règlement et d’un guide des enseignes et de la publicité. Ce guide vous permet de connaître les éléments règlementaires à respecter. Télécharger le guide.

Le service urbanisme est également à votre disposition sur rendez-vous pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.

Service urbanisme :

Accès pour les personnes à mobilité réduite

Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour toute modification de l’aménagement de votre commerce, le dépôt d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public est obligatoire (cerfa n°13824*04).

De plus, depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité :

Sécurité incendie

Lors des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie, il faut déposer un permis de construire ou faire une demande d’aménagement ou de modification au service Urbanisme.
Le dépôt de dossier est obligatoire pour tout établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie. Cette législation ne s’applique pas aux établissements de 5e catégorie.  

Pour toutes demandes d’autorisation de débits de boissons, vous devez fournir au service Commerce les pièces suivantes :

Le service commerce instruit les demandes : commerces@ville-kremlin-bicetre.fr. Pour plus d’informations sur les débits de boissons rendez-vous sur cette page.

Pour toutes demandes d’autorisation d’étalages ou de terrasses ouvertes sur la voie publique, les documents suivants sont à déposer au service commerce situé au 10, rue Etienne-Dolet, 94270 le Kremlin-Bicêtre :

Les commerçants doivent se conforter à la règlementation nationale et municipale en vigueur. Vous la trouverez ici.

Le service commerce instruit les demandes : commerces@ville-kremlin-bicetre.fr.

Créer son commerce

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) propose un guide complet pour vous aider dans votre démarche ainsi que nombreuses formations et ateliers à découvrir dans la rubrique création d’entreprise  du site internet de la CCI Paris – Ile-de-France.

Vos chambres consulaires régionales peuvent vous accompagner : 

Reprendre ou céder un commerce

La ville a instauré un périmètre de préemption commerciale sur son territoire. Sont concernés, les terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m². Il s’agit des terrains destinés à recevoir dans un délai de 5 ans des magasins de vente au détail ou des centres commerciaux.

Aussi, Toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail est soumis à une déclaration préalable qui vous pouvez télécharger ici.

Cette déclaration doit être déposée ou transmise en courrier RAR et en 4 exemplaires :

Vous souhaitez reprendre une activité ?
Consultez les liens suivants qui recensent les offrent dans le Val-de-Marne :

La Ville soutient la transition numérique des commerçants  et artisans kremlinois et apporte une aide financière complémentaire aux commerçants et artisans kremlinois bénéficiant du chèque numérique régional.

Le chèque numérique régional

Le dispositif a pour objectif de maintenir et développer l’activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital. Elle intervient sur les 3 volets suivants :

  • améliorer sa gestion digitale, par des abonnements à des solutions digitales pour une meilleure gestion de leur boutique (caisse connectée, gestion des stocks, gestion clientèle…).
  • générer du flux dans sa boutique grâce au marketing digital, par des dépenses telles que référencement, achat de mots clés, publicités sur les réseaux sociaux…
  • booster ses ventes grâce au e-commerce, par la réalisation d’un site internet, l’abonnement à une marketplace ou la prise en charge des commissions sur vente prévues par les plateformes en ligne.

A qui s’adresse le dispositif ?

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les entreprises indépendantes, commerçants de proximité ou artisans, qui gèrent de façon autonome un point de vente fixe (hors franchise),
  • ayant leur établissement au Kremlin-Bicêtre,
  • avec un effectif inférieur à 10 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

Dépenses concernées

L’aide vise les dépenses de fonctionnement (inscrites dans les charges de l’entreprise) :

  • solutions digitales de gestion (logiciel de caisse, gestion des stocks, gestion clientèle,…) sous forme d’abonnement,
  • dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation,
  • solutions de géolocalisation, frais de référencement, achat de mots clés, statistiques d’audience,
  • réservation de nom de domaine, frais d’hébergement,
  • abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, frais d’optimisation,
  • abonnements ou commissions sur les ventes liés à une solution digitale visant à développer les ventes (plateforme en ligne, marketplace, click and collect, etc.).

L’aide vise également les dépenses en investissement (inscrites à l’actif de l’entreprise) pour le développement, la réalisation et l’acquisition de site internet.

Le montant de l’aide des collectivités

L’aide de la ville vient en complément de la subvention de la Région Ile-de-France. Elle est fournie dès que le récépissé de paiement de la Région et le RIB de la société ont été communiqués au service Commerce de la ville (commerces@ville-kremlin-bicetre.fr).

L’aide financière communale sera apportée aux commerçants indépendants domiciliés au Kremlin-Bicêtre, dans un plafond de subventions publiques de 80% par rapport à la dépense, selon la grille ci-dessous : 

  • à partir de 300 €, le montant du chèque régional est de 150 €, le montant du chèque communal est de 90€
  • à partir de 600 €, le montant du chèque régional est de 300 €, le montant du chèque communal est de 180€
  • à partir de 900 €, le montant du chèque régional est de 450 €, le montant du chèque communal est de 270€
  • à partir de 1 200 €, le montant du chèque régional est de 600 €, le montant du chèque communal est de 360€
  • à partir de 1 500 €, le montant du chèque régional est de 750 €, le montant du chèque communal est de 450€
  • à partir de 1 800 €, le montant du chèque régional est de 900 €, le montant du chèque communal est de 540€
  • à partir de 2 100 €, le montant du chèque régional est de 1 050 €, le montant du chèque communal est de 630€
  • à partir de 2 400 €, le montant du chèque régional est de 1 200 €, le montant du chèque communal est de 720€
  • à partir de 2 700 €, le montant du chèque régional est de 1 350 €, le montant du chèque communal est de 810€
  • à partir de 3 000 €, le montant du chèque régional est de 1 500 €, le montant du chèque communal est de 900€

La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes. Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.

Pour en savoir plus :

Un accompagnement auprès de l’Ecole Epitech

Epitech est une école d’informatique et de la transformation digitale basée au Kremlin-Bicêtre. Avec ses étudiants, l’école propose son aide pour accompagner commerces et entreprises dans leur transformation digitale. Il conseilleront et accompagneront dans la prise en main, le paramétrage, l’installation de la plateforme retenue. 

Pour bénéficier de cet accompagnement, envoyez un mail à taskforcedigital@epitech.eu
L’équipe d’étudiants prend contact rapidement pour le diagnostic et vous propose une solution dans la semaine. Puis la mise en place de l’accompagnement, le suivi par téléphone ou mail pour une déploiement réussi.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 minutes votre autodiagnostic en ligne :

Pièces à fournir pour la demande d’aide :

  • un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois
  • un RIB,
  • les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire, ou tout document précisant le montant et la nature de la dépense envisagée),
  • un rapport de diagnostic de la situation numérique de l’entreprise. Si l’entreprise n’en dispose pas, il est possible de réaliser un auto-diagnostic en ligne dédié aux commerçants (CCI) ou dédié aux artisans (CRMA).

La démarche nécessaire pour bénéficier de l’aide communale complémentaire 

Les commerçants et artisans kremlinois bénéficiant du chèque numérique régional adresseront la notification par la CCI de l’attribution du chèque régional au service commerce de la Ville par courriel à commerces@ville-kremlin-bicetre.fr pour demander l’aide communale complémentaire.

Plus d’informations

Ouverture des commerces le dimanche

La ville a fixé par arrêté municipal pour l’année 2021 la liste des dimanches où les commerçants sont autorisés à ouvrir.

  • Dimanche 28 novembre 2021
  • Dimanche 5 décembre 2021
  • Dimanche 12 décembre 2021
  • Dimanche 19 décembre 2021
  • Dimanche 26 décembre 2021

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