Commerce local

Commerçant ou futur commerçant, vous trouverez sur cette page tous les renseignements et les documents indispensables pour tenir un commerce au Kremlin-Bicêtre. 

Nous vous mettons à disposition les documents indispensables pour vos démarches administratives, ainsi que les points de réglementations destinés aux commerçants.

Les différentes démarches

Poser une enseigne

Avant de déposer ou de modifier votre enseigne, il est obligatoire de déposer une autorisation préalable au service urbanisme de la ville. Télécharger la déclaration préalable N°14798*01

Effectuer des travaux extérieurs (autre que les enseignes) tels que : modification de façade, installation ou modification d’un store, réalisation d’une extraction…

Lien déclaration préalable N° 13404*06

ATTENTION : Une partie importante du territoire est soumis à l’avis du service des Architectes des Bâtiments de France du fait de l’Hôpital qui est un monument historique classé. De ce fait, des prescriptions particulières s’appliquent aux commerces désireux d’effectuer des travaux extérieurs et notamment dans le cas des changements d’enseigne. Une enseigne constitue aussi de la publicité. La ville est dotée d’un règlement et d’un guide des enseignes et de la publicité. Ce guide vous permet de connaître les éléments règlementaires à respecter. Télécharger le guide.

Le service urbanisme est également à votre disposition sur rendez-vous pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.

Service urbanisme :

Accès pour les personnes à mobilité réduite

Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour toute modification de l’aménagement de votre commerce, le dépôt d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public est obligatoire (cerfa n°13824*04).

De plus, depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité :

Sécurité incendie

Lors des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie, il faut déposer un permis de construire ou faire une demande d’aménagement ou de modification au service Urbanisme.
Le dépôt de dossier est obligatoire pour tout établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie. Cette législation ne s’applique pas aux établissements de 5e catégorie.  

Pour toutes demandes d’autorisation de débits de boissons, vous devez fournir au service Commerce les pièces suivantes :

Le service commerce instruit les demandes : commerces@ville-kremlin-bicetre.fr. Pour plus d’informations sur les débits de boissons rendez-vous sur cette page.

Pour toutes demandes d’autorisation d’étalages ou de terrasses ouvertes sur la voie publique, les documents suivants sont à déposer au service commerce situé au 10, rue Etienne-Dolet, 94270 le Kremlin-Bicêtre :

Les commerçants doivent se conforter à la règlementation nationale et municipale en vigueur. Vous la trouverez ici.

Le service commerce instruit les demandes : commerces@ville-kremlin-bicetre.fr.

Créer son commerce

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) propose un guide complet pour vous aider dans votre démarche ainsi que nombreuses formations et ateliers à découvrir dans la rubrique création d’entreprise  du site internet de la CCI Paris – Ile-de-France.

Vos chambres consulaires régionales peuvent vous accompagner : 

Reprendre ou céder un commerce

La ville a instauré un périmètre de préemption commerciale sur son territoire. Sont concernés, les terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m². Il s’agit des terrains destinés à recevoir dans un délai de 5 ans des magasins de vente au détail ou des centres commerciaux.

Aussi, Toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail est soumis à une déclaration préalable qui vous pouvez télécharger ici.

Cette déclaration doit être déposée ou transmise en courrier RAR et en 4 exemplaires :

Vous souhaitez reprendre une activité ?
Consultez les liens suivants qui recensent les offrent dans le Val-de-Marne :

La Municipalité a décidé d’autoriser l’installation de food trucks sur son territoire au titre de l’année 2022.

L’objectif est d’animer l’espace public et de renforcer l’offre alimentaire an apportant des activités alternatives et de qualité. 6 emplacements ont été déterminés, dont 5 en centre-ville.

La procédure d’appel à candidatures est organisée conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 et à l’article L2122-1-1 du code général des collectivités territoriales, relatif aux règles générales de l’utilisation du domaine public.

Télécharger

Ouverture des commerces le dimanche

La ville a fixé par arrêté municipal pour l’année 2022 la liste des dimanches où les commerçants sont autorisés à ouvrir.

  • Dimanche 28 août 2022
  • Dimanche 4 septembre 2022
  • Dimanche 11 septembre 2022
  • Dimanche 27 novembre 2022
  • Dimanche 4 décembre 2022
  • Dimanche 11 décembre 2022
  • Dimanche 18 décembre 2022

En savoir plus

Le service Commerce vous reçoit uniquement sur rendez-vous :

  • commerces@ville-kremlin-bicetre.fr
  • 01 45 15 54 71
  • Direction des Services Techniques – 10 rue Etienne Dolet

Ce contenu vous a-t-il été utile ?