Dans le cadre de la création d’une société, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape indispensable, notamment pour procéder au dépôt du capital social. Pour cela, un certain nombre de documents doit être transmis à l’établissement bancaire :
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Justificatif d’identité du dirigeant de la société suivant :
Si le représentant légal de la société est une personne morale :
Si le représentant légal de la société est une personne physique : pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport en cours de validité ou carte de séjour)
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Copie de l’un des justificatifs de domiciliation de la société suivants :
Quittance de loyer de moins de 3 mois
Facture d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet ou de téléphone fixe de moins de 3 mois, sur support papier ou dématérialisée imprimée
Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le déclarant réside à son domicile, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Titre de propriété de la résidence principale
Contrat de bail commercial ou professionnel
Contrat de domiciliation si la société est implantée dans une société de domiciliation
Projet de statuts de la société ou tout document justifiant la demande d’immatriculation de la société
Une fois tous les documents nécessaires réunis, l’établissement bancaire peut procéder à l’ouverture d’un compte au nom de la société en formation.
Ce compte est provisoire : il permet le dépôt du capital social, en contrepartie duquel la banque délivre une attestation de dépôt des fonds à joindre au dossier d’immatriculation.
Après immatriculation, un justificatif d’immatriculation doit être transmis pour débloquer les fonds et finaliser l’ouverture du compte bancaire professionnel.
