Lundi 16 juin à partir de 16h30 et mercredi 18 juin, toute la journée jusqu’à 17h, le Parc Pinel sera fermé au public. Nous vous invitons à anticiper votre sortie.
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l’Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
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- Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?
- Quelles sont les dates d’exigibilité en matière de TVA ?
- La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- TVA : qu’est-ce-que le régime simplifié de l’agriculture ?
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Source : Oups.gouv.fr - L’essentiel sur la TVA
Source : Ministère chargé des finances - Remboursement de crédit de TVA
Source : Ministère chargé des finances
- Téléservice : Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
- Formulaire : Cerfa n°10158*20 : N°3520-SD (3520-K) : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l’année 2024
- Formulaire : Cerfa n°10480 : N°940-SD : Déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même