Concertation

Avis de concertation : création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Rossel-Leclerc

Par la délibération n°2022-093 du Conseil Municipal du 15 juillet 2022 et par la délibération n°2022-06-28_2849 du Conseil Territorial de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre du 28 juin 2022 a été décidé, en application des articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, une concertation préalable, afin de recueillir l’avis du public sur la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Rossel – Leclerc » au Kremlin-Bicêtre.

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Une réunion publique d’information s’est tenue samedi 25 mars en mairie pour échanger sur le projet et de présenter les premiers retours des actions de concertation mises en place.

Retrouvez la présentation de la concertation en cliquant sur ce lien.

Durée de la concertation

La concertation préalable se déroule du 28 novembre 2022 au 31 mars 2023. Les Kremlinois ont la possibilité de donner leur avis jusqu’au 30 juin 2023 en envoyant un courriel à concertation@ville-kremlin-bicetre.fr

Les étapes de la concertation

  • Présentation aux conseils de quartier de juin 2022
  • Un atelier participatif sur le thème du projet d’extension de l’école Jean Zay et d’aménagement de l’ilot Rossel Leclerc, le mardi 29 novembre à 19h, à la mairie.
  • Réunion publique d’information, le samedi 25 mars, à 9h30, à la mairie.

Les modalités de la concertation

  • Des avis administratifs annonçant les dates d’ouverture et de fermeture de la concertation seront affichées aux emplacements réservés à cet effet et feront l’objet d’une parution dans un journal diffusé dans le département.
  • Avant la clôture, un avis administratif sera inséré dans un journal diffusé dans le département et affiché aux mêmes endroits, indiquant la date de clôture effective.
  • L’affichage de la délibération n°2022-093 du Conseil Municipal du 15 juillet 2022.
  • Un dossier mis à disposition du public à la Direction des Services techniques – Service de l’Urbanisme – 10, rue Etienne Dolet – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h et sur le site internet de la ville : www.kremlinbicetre.fr. (Le dossier de concertation comportera : La présente délibération, un plan de situation, un plan du périmètre étudié, une notice explicative fixant les objectifs du projet et un cahier destiné à recueillir les observations du public).
  • Un registre numérique accessible sur le site de la ville : www.kremlinbicetre.fr.
  • Une page d’information pédagogique accessible sur le site de la ville : www.kremlinbicetre.fr.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier de la concertation à la Direction des Services Techniques – Service de l’Urbanisme – 10, rue Étienne Dolet – Du lundi au Vendredi 8h30 – 12h30 et 13h30 -18h.

Pendant toute la durée de la concertation des observations et propositions pourront aussi être adressées avant clôture le 31 mars 2023 :

  • Par écrit, sur le registre disponible sur le site de la ville
  • Par écrit, sur le registre ouvert au service de l’Urbanisme aux heures d’ouverture du service
  • Par correspondance, à l’attention de Monsieur le Maire – 1, place Jean Jaurès 92270 LE KREMLIN- BICÊTRE
  • Par voie électronique à l’adresse : concertation@ville-kremlin-bicetre.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la Mairie communication du dossier de concertation pendant toute la durée de celle-ci

Dans un délai d’un mois après la fin de la concertation, le bilan de la concertation ainsi que les mesures qu’il jugera nécessaire pour tenir compte des enseignements de la concertation sera publié sur le site internet de la ville : www.kremlinbicetre.fr

Ces éléments seront communiqués à toute personne qui en fera la demande.

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