Les policiers municipaux dotés de caméras piétons

Conformément à l’arrêté préfectorale n°2022-3932 du 24 octobre 2022, les policiers municipaux auront la possibilité d’utiliser 7 caméras-piétons dans le cadre de leurs interventions. Cet équipement répond à plusieurs objectifs dans la relation du policier au citoyen : prévenir les incidents mais aussi constater les infractions et permettre la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Comment ça fonctionne ?

Fixée sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule de l’agent, la caméra permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention. Le déclenchement est effectué par le policier après en avoir informé la personne filmée, elle ne tourne pas en permanence. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Les données conservées six mois

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant six mois, puis détruites à l’issue, sauf dans le cas d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.