Les cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes réalisées.
Le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : si le chiffre d’affaires ou le montant des recettes est égal à 0 € , il n’y a aucun prélèvement.
Le taux qui s’applique inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire :
Cotisation maladie-maternité
Cotisation d’allocations familiales
CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale)
Cotisation invalidité-décès
Cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.
Pour chaque période, le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées, doit être déclaré.
Versement social forfaitaire du régime micro-social
Vente de marchandises et fourniture d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de tourisme) |
12,3 % |
Location de logements meublés de tourisme classés |
6 % |
Prestation de services en BIC (y compris location de locaux d’habitation meublés et chambres d’hôtes) |
21,2 % |
Professions libérales non réglementées (Hors Cipav ) |
24,6 % |
Professions libérales relevant de la Cipav |
23,2 % |
À noter
En 2026, pour les professions libérales non réglementées qui ne relèvent pas de la Cipav, le taux de cotisation sera de 25,6 % .
Par exemple, un chiffre d’affaires mensuel de 3 500 € réalisé lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 430,5 € de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Calcul : 3 500 € x 12,3 % = 430,5 € .
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes, il est appliqué à chaque activité son propre taux de cotisations. Sa déclaration doit préciser la répartition du chiffre d’affaires par activité distincte.
En début d’activité, il peut cumuler ce statut avec le dispositif d’aide à la création ou reprise d’entreprise (Acre) pour bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.
Le régime du micro-social permet de bénéficier des prestations suivantes :
Remboursement des frais médicaux et indemnités en cas de maladie ou maternité
Accès à la formation professionnelle (cependant, pour en bénéficier, il faut avoir payé une contribution)
Droits à la retraite, en fonction du montant des cotisations versées.
Le régime du micro-social ne permet pas de percevoir des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le chômage.
Le micro-entrepreneur peut demander à ce que ses cotisations ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.
La demande doit être adressée à l’ Urssaf (ou auprès des caisses générales de sécurité sociale en outre-mer) par courrier ou par mail via la messagerie du compte en ligne (motif : “Gestion quotidienne de mon compte” > “J’ai une autre question concernant la gestion de mon compte”) avant l’une des dates suivantes selon la situation :
Au plus tard le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante
En cas de création d’activité, au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant la création.
Cette option s’applique jusqu’à sa dénonciation. Celle-ci doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’année pour laquelle il est souhaité que l’option ne s’applique plus. Cette dénonciation est à faire auprès de l’ Urssaf ou des caisses générales de sécurité sociale.
