Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 novembre

Ordre du jour

• Débat sur l’avant-projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
• Communication : mise en œuvre de la régie publique de l’eau
• Rapport des orientations budgétaires pour l’année 2023
• Motion d’alerte relative à la situation financière des collectivités locales
• Décision budgétaire modificative n°3
• Habitat – projet de renouvellement urbain d’intérêt région du quartier «Péri-Schuman-Bergonié » du Kremlin-Bicêtre – PRIR Schuman
• Habitat – Opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH-CD) – Approbation d’actes permettant l’échange de données avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly-Seine Bièvre
• Habitat – Approbation d’une convention de partenariat permettant le développement d’un outil de certification des logements en construction sur le territoire du Kremlin-Bicêtre : CERQUAL
• Autorisation de cession de terrains en vente notariale immo-interactive sis 16, rue Pierre Sémard et 30, rue John Fitzgérald Kennedy
• Intégration dans le domaine public des parcelles cadastrées K n° 267 et K n° 272p2 sises 35 rue John Fitzgérald Kennedy
• Attribution de subventions aux projets d’associations – Exercice 2022
• Association Rédige Assistance – Demande de subvention pour l’année 2022
• Approbation d’une convention d’objectif et de financement n°202100579 au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit de la modernisation et de la rénovation des structures d’accueil de la petite enfance – Crèche Familiale Saint Exupéry
• Approbation d’une convention d’objectif et de financement n°202100248 au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit de la modernisation et de la rénovation des structures d’accueil de la petite enfance – Halte-Garderie Marie Claude Vaillant Couturier
• Approbation d’une convention d’habilitation informatique n° ME2022-022 concernant la mise en ligne sur le site Monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site
• Approbation d’une convention d’objectifs et de financement n°202200547 concernant le fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance halte-garderie Madeleine Brès
• Désignation d’un représentant et de son suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris (CLECT)
• Recensement population 2023 : Rémunération du coordonnateur, de son adjoint et des agents recenseurs
  Plan de formation 2022-2024 pour le personnel communal
• Charte ATSEM
• Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale
• Convention d’adhésion à la centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH)
• Autorisation de sortie de l’inventaire des véhicules suivants: Renault Midlum et Renault Mascott
• Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.