Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 13 avril

Ordre du jour

• Adoption du Projet éducatif territorial 2023-2026
• Organisation de formations de prévention et secours civiques de niveau 1 – convention de
  partenariat avec l’association « La Croix Rouge Française »
• Redynamisation du commerce de proximité : signature de deux conventions d’action foncière entre le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la ville, et signature d’une convention de partenariat entre le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne, la ville et la SEMAEST
• Urbanisme : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme pour des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments communaux
• Nouvelles dénominations
• Aménagement urbain : convention de rétrocession de voirie pour intégration dans le domaine public
• Stationnement payant de surface : nombre de FPS et recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) – Rapport d’activité 2022
• Budget annexe 2023 du marché forain
• Revalorisation du tarif pour les prestations d’aide à domicile
• Demande de remise gracieuse
• Autorisation de sortie de l’inventaire municipal d’un véhicule
• Rapport d’activités 2022 du référent laïcité
• Ressources humaines : délibération portant autorisation de création d’un emploi permanent de chargé de mission « Grands Projets » H/F
• Ressources humaines : délibération portant autorisation de création d’un emploi permanent de directeur artistique H/F
• Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
• Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales