Lundi 16 juin à partir de 16h30 et mercredi 18 juin, toute la journée jusqu’à 17h, le Parc Pinel sera fermé au public. Nous vous invitons à anticiper votre sortie.
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Contribution économique territoriale (CET)
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - L’essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)
Source : Ministère chargé des finances
- Formulaire : Cerfa n°14007*12 : N°1649-A-ter-SD : Déclaration des sillons kilomètres réservés