Décisions

DST_ Mise à disposition de locaux

convention de sous-location avec l’association CATS LOVE - 7 rue de la réunion 94270 KREMLIN BICETRE entre la mairie et l’association( sous-locataire)

  • Numéro de l’acte 2023-016
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

DOCUMENTS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT