Convention d'occupation

Convention d'occupation

Modification de la décision n°2023-018 - Avenant portant sur la durée de la convention d'occupation précaire des locaux situés 18, rue du Général Leclerc pour la Fédération du Val de Marne du Secours Populaire Français - Mise en cohérence décision/convention

  • Numéro de l’acte 2025-028
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

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