Arrêtés

Espace public, Occupation temporaire

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE    REGULARISATION Parvis de lycée Darius Milhaud La société SERPOLLET

  • Numéro de l’acte 2025-307
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

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