Décisions

DST_ Mise à disposition de locaux

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET TEMPORAIRE ENTRE L’EPFIF ET LA VILLE POUR LES LOCAUX SITUES AU 13 RUE DE L’AVENIR

  • Numéro de l’acte 2025-017
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

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