Décisions

DST_ Mise à disposition de locaux

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à titre précaire entre l'EPFIF et la ville pour le bien à usage de stationnement sis 169 rue G. Péri et 3/5 rue du Professeur Bergonié, 126 Charles Gide

  • Numéro de l’acte 2025-016
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

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