Décisions

Convention d'occupation

Avenant n°2 à la convention d’occupation à titre précaire entre la ville et l’association Dessine Moi Mon Répit pour les locaux situés au 12 rue Rossel

  • Numéro de l’acte 2025-024
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

DOCUMENTS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT