Actes administratifs

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Décisions : 1 à 12 sur 87 au total

• Décisions

  Demande de subvention

  "Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne dans le cadre de DSIL pour financer la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Mohamed Megrez."

  20 février 2026

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• Décisions

  Demande de subvention, Direction des services techniques

  "convention n°EX097199 relative à la subvention « Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines » avec la Région IDF pour financer le projet de la Création d'un îlot de fraîcheur sur la cour nord de l’école maternelle Mohamed-Megrez."

  26 janvier 2026

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• Décisions

  Demande de subvention

  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DE L’EDITION 2026 DE LA « NUIT BLANCHE »

  8 janvier 2026

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• Décisions

  Demande de subvention

  la convention portant attribution d’une aide financière dans le cadre du Plan Vert de l’Ile-de-France La Nature Pour Tous Et Partout pour l'aménagement du square Edith Piaf

  30 décembre 2025

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• Décisions

  Demande de subvention

  convention de subvention au titre du FIM de la MGP pour l’acquisition d’une balayeuse électrique et d’une laveuse électrique

  30 décembre 2025

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• Décisions

  Demande de subvention

  Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain relative au projet de réhabilitation et rénovation énergétique du COSEC Elisabeth et Vincent Purkart.

  19 décembre 2025

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• Décisions

  Demande de subvention

  DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRES DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE POUR LA RÉNOVATION DE L’AUDITORIUM ET L’ACQUISITION DE MATÉRIEL

  5 décembre 2025

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  Finances

  Emprunt Renouvellement urbain ligne de prêt : Edurenov – prêt bonifié MGP contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations

  10 décembre 2025

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• Décisions

  Finances

  "Emprunt Renouvellement urbain ligne de prêt : Transition environnementale contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations"

  10 décembre 2025

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• Décisions

  Finances

  Emprunt SP REV BPCE LIVRET A AM CST – Référence 769231G contracté auprès de la Caisse d’Epargne

  10 décembre 2025

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  Convention d'occupation, Espace public

  l’avenant n°4 à la COP des locaux 23bis rue Robert SCHUMAN entre la ville et l’association Ateliers des arts

  18 novembre 2025

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  Convention d'occupation, Occupation temporaire

  Avenant n°5 à la convention d’occupation à titre précaire des locaux situés au 4 rue Rossel pour l’association ARTKANE

  23 octobre 2025

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