Actes administratifs

Affichage des résultats 1 à 12 sur 1283 au total

Arrêtés : 1 à 12 sur 1283 au total

• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de signature en l'absence du Maire à Madame Anissa AZZOUG - 2ème Maire adjointe

  1 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de signature en l'absence du Maire à Monsieur Patrick AOUDAY - 5ème Maire adjoint

  1 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation

  Modification provisoire de la circulation, piétonisation - Place de la République

  4 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  Autorisation d'occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou privée de la ville - Prolongation - Rue de Verdun

  9 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Voirie

  Autorisation d'installer une palissade sur le domaine public - Prolongation - Rue de Verdun

  9 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public

  Autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public - Prolongation - Rue de Verdun

  9 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public

  Autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public - Prolongation - Rue Anatole France

  9 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation

  Modification provisoire de la circulation - Prolongation - Rues Antoine Lacroix, Jules Guesde et 14 Juillet

  9 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  Modification provisoire du stationnement payant - Prolongation - Rue du 14 Juillet

  9 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  Autorisation d'occupation du sol clos ou non de la voie publique ou privée de la ville - Prolongation - Rues Jules Guesde et Docteur Antoine Lacroix

  9 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Urbanisme

  Permis de construire - Habitation - PC 094 043 24 W1013

  8 juillet 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Voirie

  Autorisation d'occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou privée de la ville - Rue Jean Monnet

  1 juillet 2025

  Details – Arrêtés