Actes administratifs

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Arrêtés : 1 à 12 sur 696 au total

• Arrêtés

  Stationnement

  Modification du stationnement payant - Rue Anatole France

  9 avril 2024

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• Arrêtés

  Stationnement

  Modification du stationnement payant - Rue du 14 juillet

  9 avril 2024

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• Arrêtés

  Stationnement

  Modification du stationnement payant - Avenue Charles Gide

  10 avril 2024

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• Arrêtés

  Régies

    Création de la régie recettes marché forain

  12 octobre 2023

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• Arrêtés

  Régies

  Abrogation de la régie recettes salles municipales

  12 octobre 2023

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• Arrêtés

  Régies

  Abrogation et cessation de fonction des régisseurs de la régie recettes marché forain

  12 octobre 2023

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• Arrêtés

  Régies

  Nomination de la régie recettes marché forain

  12 octobre 2023

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• Arrêtés

  Régies

  Modification de la création de la régie d’avances de la Direction des Affaires Culturelles RA Régie 226

  30 mars 2024

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• Arrêtés

  Régies

  Modification de la nomination de la régie d’avances de la Direction des Affaires Culturelles RA régie 226

  30 mars 2024

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• Arrêtés

  Régies

  Abrogation de la régie recettes retraités personnes âgées (régie 119)

  30 mars 2024

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• Arrêtés

  Régies

  Abrogation de la régie recettes produit de la vente de livres (régie 332)

  30 mars 2024

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• Arrêtés

  Régies

  Modification de la nomination de la régie de recettes artothèque (régie 333)

  30 mars 2024

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