Actes administratifs

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Arrêtés : 1 à 12 sur 1272 au total

• Arrêtés

  Voirie

  Autorisation d'occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou privée de la ville - Rue Jean Monnet

  1 juillet 2025

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• Arrêtés

  Voirie

  Modification provisoire du stationnement payant - Rue Jean Monnet

  1 juillet 2025

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• Arrêtés

  Voirie

  Modification provisoire du stationnement payant - Rue Roger Salengro

  30 juin 2025

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• Arrêtés

  Voirie

  Modification provisoire du stationnement payant - Prolongation - Rue de la Convention

  1 juillet 2025

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• Arrêtés

  Voirie

  Autorisation d'occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou privée de la ville - Prolongation - Rue de la Convention

  1 juillet 2025

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• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE    Rue Etienne Dolet Angle De Rue Général Leclerc Paveurs De Montrouge

  20 juin 2025

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• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE rue de Verdun ERDT

  16 juin 2025

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• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D'INSTALLER UNE PALISSADE SUR LE DOMAINE PUBLIC rue de Verdun ERDT

  16 juin 2025

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• Arrêtés

  Circulation

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION                              PROLONGATION Dr Antoine Lacroix, rue du 14 juillet, rue jules Guesde Paveurs de Montrouge

  17 juin 2025

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• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT    PROLONGATION Rue du 14 juillet Paveurs de Montrouge

  17 juin 2025

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• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE           REGULARISATION Square Jules Guesde Paveurs de Montrouge

  17 juin 2025

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• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  ARRETE ODP ETALAGE (annule et remplace arrêté n° 2025-247) - LA VIEILLE MARMITE RUE DU 14 JUILLET

  12 juin 2025

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