Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Informations aux lecteurs.

La chambre régionale des comptes a rendu son rapport d’observations sur notre commune pour les années 2016 à 2021. L’audit des communes par la Chambre régionale des comptes est périodique. A ce titre, le dernier rapport relatif au Kremlin-Bicêtre datait de 2017 pour les années 2009 à 2015.

Un rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes est le résultat d’une analyse approfondie de la gestion d’une ville, notamment la gestion financière, au regard des obligations légales et réglementaires en vigueur. Il vise en premier lieu à évaluer la sincérité des budgets et de l’exécution budgétaire. Un rapport d’observation se conclut par la formulation de recommandations soit de performance, soit de régularité.

Le présent rapport porte sur les deux ordonnateurs qui se sont succédé à la mairie : Jean-Marc Nicolle, maire de janvier 2016 à juin 2020 et Jean-Luc Laurent, maire depuis juin 2020. L’audit s’est étalé sur plusieurs mois au cours desquels des échanges ont eu lieu entre les services de la ville et la Chambre régionale des comptes afin de mettre à disposition de cette dernières les documents nécessaires à l’établissement de son rapport.

Le rapport d’observation ne remet pas en cause la sincérité des budgets présentés par la Ville et approuvés par les Conseils municipaux successifs. La Chambre régionale des comptes soumet neuf recommandations dont cinq de régularité et quatre de performance.

En application de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières, l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire, est amené à présenter, un an après la publication du rapport, les actions prises par sa collectivité afin de se conformer aux recommandations formulées dans le rapport.

Dans ce cadre, la ville rendra publique la synthèse des actions prises par la Ville pour se conformer aux recommandations de la Chambre. Dans l’immédiat, le rapport pour les années 2016 à 2021 est rendu public sur le site de la ville à l’attention de tous les citoyens.

• Rapport d’observation de la commune par la Chambre Régionale des Comptes – Exercices 2016 et suivants