Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Quel avenir pour notre territoire ?

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant zonage pluvial arrêté par le Conseil Territorial du 17 décembre 2024 sera soumis à enquête publique du lundi 12 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025.

Pendant cette période, le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête publique est disponible ici.

(Le registre papier est disponible au service urbanisme situé 10, rue Etienne Dolet au Kremlin-Bicêtre, aux heures d’ouverture du service.)

Deux permanences avec le commissaire enquêteur auront lieu le lundi 26 mai 2025 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00, en salle Rébersat à l’Hôtel de Ville.

L’arrêté d’enquête publique, l’avis d’enquête publique et le dossier d’enquête publique sont d’ores-et-déjà consultable ici.

Qu’est-ce que le PLUi ?

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et à quoi sert-il ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand-Orly Seine Bièvre sera le principal document permettant de partager une vision de l’avenir des 24 villes de notre Territoire durant les 15 prochaines années. Il permettra de fixer les orientations stratégiques et les règles d’aménagement et de construction applicables à tous.​

Le PLUi apporte une réponse aux besoins du quotidien tels que le logement, les déplacements, l’activité économique, tout en prenant en compte les nouvelles aspirations des habitantes et habitants, usagères et usagers, et en s’inscrivant dans les enjeux environnementaux et de lutte contre le changement  climatique.

Quels sont les objectifs d’élaboration du futur PLUi ?​

Le PLUi s’appuiera et devra traduire les  4 exigences du projet de territoire, qui a permis à l’EPT et aux 24 villes de partager une vision commune de ses enjeux.

  • Combattre les dérèglements climatiques et les nuisances ;​
  • Garantir la ville et la qualité de vie pour tous ;​
  • Anticiper les évolutions de vie, les évolutions de ville ;​
  • S’affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.​

Il permet aussi la réalisation des grands projets d’aménagement et de transports et des politiques publiques portées par le Territoire comme le Plan Climat Air Energie Territorial, le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, le développement économique, la Conférence Intercommunale du Logement, le plan vélo intercommunal, etc.​

En attendant le PLUi …

  •  Jusqu’à l’approbation du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme communaux en vigueur qui s’appliquent.
  • Les plans locaux d’urbanisme des communes publiés par le Territoire.

Qui élabore le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ne s’élabore pas du jour au lendemain ! Il se construit : ​

  • Avec les élues et élus territoriaux et des villes ;​
  • Avec les grands partenaires du Territoire, dont l’État, la Région, la Métropole, le Val-de-Marne et l’Essonne, Ile-de-France Mobilités, etc. ;​
  • Avec les acteurs associatifs et économiques, mais aussi les professionnels de l’urbanisme comme les aménageurs ;​
  • Et surtout avec la population dans le cadre de la concertation préalable : habitantes, habitants, usagères et usagers du territoire.​

Quelles sont les grandes étapes d’élaboration du PLUi ?​

Il s’organise en quatre grandes étapes :​

Les documents officiels

Les contributions

Les documents de la concertation – Socle territorial

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