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Portail e-procédures

 Accéder au Service en ligne 

Le portail e-procédures permet d’effectuer de manière sécurisée toutes les démarches en ligne de propriété intellectuelle : dépôt de marque, brevet, dessins et modèles, etc.

Ce portail permet aussi de réaliser les formalités d’entreprise sur le Guichet des formalités des entreprises.

  • Centraliser toutes vos formalités de création, modification et cessation d’activités.

  • Procéder au dépôt de vos comptes annuels ou d’actes isolés.

  • Suivre l’avancement du traitement de vos demandes.