Entreprises

Il est encore possible d’utiliser le formulaire Cerfa 10782*05 pour effectuer la déclaration d’activité d’un organisme de formation (OT).

Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.

Pour connaître la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d’information «  Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation  », dans sa partie intitulée «  Déclaration d’activité  ».