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Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA – Régime normal (n° 3310-CA3)

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La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre: – soit le montant de la TVA nette à payer; – soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.