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Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) (Formulaire 16151*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16151*01 

À envoyer par courriel ou par courrier au Service Régional de l’Alimentation (SRAL) au sein de la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)