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Demande d’enregistrement d’un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15806*03 

À transmettre

  • dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d’enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d’outre-mer),

  • pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.