Lundi 16 juin à partir de 16h30 et mercredi 18 juin, toute la journée jusqu’à 17h, le Parc Pinel sera fermé au public. Nous vous invitons à anticiper votre sortie.
Flash infos
Lundi 16 juin à partir de 16h30 et mercredi 18 juin, toute la journée jusqu’à 17h, le Parc Pinel sera fermé au public. Nous vous invitons à anticiper votre sortie.
Que ce soit pour les auteurs qui ont mandaté la Saif pour la perception de leur droit de suite ou pour les autres auteurs, afin de simplifier les procédures de déclarations, la Saif met à disposition un bordereau de déclaration.
Le bordereau est téléchargeable à la rubrique :” droits de suite, « Professionnels, comment remplir vos obligations ?”
Adresser ce bordereau rempli à l’adresse : droitdesuite[@]saif.fr