Lundi 16 juin à partir de 16h30 et mercredi 18 juin, toute la journée jusqu’à 17h, le Parc Pinel sera fermé au public. Nous vous invitons à anticiper votre sortie.
Flash infos
Lundi 16 juin à partir de 16h30 et mercredi 18 juin, toute la journée jusqu’à 17h, le Parc Pinel sera fermé au public. Nous vous invitons à anticiper votre sortie.
Ce téléservice doit être utilisé seulement dans le cas où vous répondez aux 2 situations suivantes :
Votre entreprise n’a pas changé d’activité
Vous estimez que le code APE que l’Insee a attribué à votre entreprise ou à l’un de vos établissement doit être corrigé
Cette demande en ligne doit être accompagnée d’un tableau récapitulant votre ou vos activités de façon très précise.
Une notice jointe au modèle de tableau vous explique comment décrire vos activités.