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Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) (Formulaire 15950)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15950 

Il s’agit de la liasse fiscale des groupes de sociétés.

La liasse fiscale pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré comprends les formulaires suivants :

  • 2029-B-SD : Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membres de ce groupe

  • 2029-B-bis-SD : Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant

  • 2058-A-bis-SD : Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément

  • 2058-B-bis-SD : Etat de suivi des déficits et affectation des moins-values à long terme comme si la société était imposée séparément

  • 2058-CG-SD : Etat des crédits d’impôts et des créances imputables

  • 2058-DG-SD : Etat de suivi des déficits d’ensemble et affectation des moins-values à long terme d’ensemble

  • 2058-ER-SD : Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus ou moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble

  • 2058-ES-SD : Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus ou moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble

  • 2058-FC-SD : fiche de calcul du plafonnement des résultats et des plus-values nettes à long terme pour l’imputation des déficits et moins-values antérieurs à l’entrée dans le groupe

  • 2058-PAP-SD : Etat des rectifications apportées au résultat d’ensemble et aux plus-values ou moins-values nettes à long terme d’ensemble au titre des opérations liées à des sociétés intermédiaires et/ou à l’entité mère non résidente et/ou les sociétés étrangères

  • 2058-PV-SD : Etat des plus-values et moins-values de cession d’éléments d’actif immobilisé entre sociétés du groupe

  • 2058-RG-SD : Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d’ensemble

  • 2058-SG-SD : Etat des subventions et abandons de créances non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble des exercices ouverts à compte du 1er janvier 1992 et avant le 1er janvier 2019

  • 2058-RS-SD : Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble

  • 2059-H-SD : Obligation déclarative incombant à certains contribuables relevant de la direction générale des grandes entreprises – composition du capital

  • 2059-I-SD : Obligation déclarative incombant à certains contribuables relevant de la direction générale des grandes entreprises – filiales et participations