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Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) (Formulaire 13062)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13062 

Un dirigeant d’une PME européenne, qui cède les titres de sa société en vue d’un départ à la retraite, peut bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus ou moins-value de cession.

Accès à la notice n°51171 (2074 DIR-NOT).