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Demande d’autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13759*02 

Permet à un navire, même s’il n’est pas exploité par des armateurs ressortissants de l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE), d’obtenir l’autorisation de circuler entre des ports de France métropolitaine pour effectuer un transport déterminé.