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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d’opposition de l’ayant droit de l’auteur (Formulaire 14916*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14916*01 

Permet à un ayant droit de s’opposer à l’entrée en gestion collective, pour l’exploitation numérique, des livres de l’auteur dont il est l’ayant droit.