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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d’opposition de l’éditeur (Formulaire 14915*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14915*01 

Permet à un éditeur de s’opposer, pour des livres dont il détient les droits sous forme imprimée, à l’entrée en gestion collective, pour l’exploitation numérique.