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Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11109 

La déclaration est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l’année d’imposition, directement ou par personnes interposées.