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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14133*03 

Informations relatives à l’expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l’analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1013/2006.