Entreprises

Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11834*01 

Les personnes travaillant régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs relevant tous du régime agricole sont tenues de faire connaître à chacun d’eux, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations reçues de l’ensemble des employeurs agricoles.