Entreprises

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (Formulaire 10037)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10037 

Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise à l’appui d’une demande d’attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts.