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Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12536*02 

Pour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d’organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d’essais cliniques de thérapie génique. L’agrément ne vaut que pour un seul service hospitalier à la fois.