Entreprises

Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12289*01 

Suite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d’un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l’employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).