Entreprises

Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11504*01 

Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l’employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).