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Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12372 

Les sociétés qui ont exercé l’option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts depuis 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage