Lundi 16 juin à partir de 16h30 et mercredi 18 juin, toute la journée jusqu’à 17h, le Parc Pinel sera fermé au public. Nous vous invitons à anticiper votre sortie.
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Marchés publics
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l’offre, s’associer avec d’autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
- Trouver les avis de marchés publics
- Examiner les documents de la consultation d’un marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l’acheteur public
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Signer l’acte d’engagement en cas d’attribution du marché
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l’offre à un marché public
- Exécuter le marché public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Régler un litige à l’amiable lors de l’exécution d’un marché public
- Actualités de la commande publique
Source : Ministère chargé de l’économie - Quelles sont les conditions de passation d’un marché public ?
Source : Premier ministre - Le marché de l’inclusion
Source : Direction interministérielle du numérique (Dinum)
- Téléservice : Portail Chorus Pro
- Formulaire : N°DC1, DC2 et DC4 : Marchés publics – Déclarations du candidat
- Modèle de document : Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature
- Modèle de document : Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat
- Téléservice : Document unique de marché européen (Dume)
- Formulaire : N°ATTRI1 (ex-DC3) : ATTRI1 – Acte d’engagement (ex-DC3)
- Simulateur : Calculer les intérêts moratoires des marchés publics