Entreprises

Les entreprises peuvent consulter les projets d’achats de la fonction publique.

Un projet d’achat public est une perspective d’achat public. Elle est susceptible d’évoluer à tout moment jusqu’à la publication d’un appel d’offres sur un site dédié.

Les acheteurs publics (État, établissements publics, hôpitaux et collectivités territoriales) peuvent décider de publier leurs projets d’achats sur le portail de consultation APProch. Il est ouvert gratuitement aux entreprises et aux acheteurs publics.

En fonction des types de marchés et de leur valeur, les acheteurs publics doivent publier plus ou moins largement leur avis de marché. Cela permet de garantir un accès équitable à l’information de toutes les entreprises.

Les acheteurs publics ont l’obligation de publier leurs avis de marchés sur une plateforme dématérialisée appelée « profil d’acheteur » à partir de 60 000 € HT.

Il est possible de consulter les annonces de marchés publics sur les sites suivants :

• Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) : il est accessible en ligne. La publication au BOAMP est obligatoire pour les marchés qui dépassent les seuils européens. La publicité est obligatoire soit au BOAMP soit dans un Shal pour les marchés qui dépassent 90 000 € .

• Support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) : il existe une liste des journaux d’annonces légales. La publicité est obligatoire soit dans un Shal soit au BOAMP pour les marchés de fournitures ou de services qui dépassent 90 000 € .

• Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, la publicité est obligatoire dans le JOUE et dans le BOAMP. La publicité au Shal est facultative.

Les règles de publicité varient en fonction du type de marché passé : marché à procédure adaptée (MAPA) ou marché à procédure formalisée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur les seuils de publicité.

Référence : Code de la commande publique : articles R2131-12

Référence : Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17

L’entreprise peut consulter la plateforme Place et les plateformes de dématérialisation des acheteurs publics appelées profils d’acheteur .

Place est la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La publication sur Place est obligatoire pour les marchés de l’Etat à partir de 60 000 € HT.

Elle permet aux entreprises de consulter et de répondre aux marchés de l’État (administration centrale, directions départementales ou régionales, établissements publics, autorités administratives indépendantes).

Le profil d’acheteur est un site dématérialisé auquel l’acheteur public a recours pour réaliser ses achats publics. C’est en d’autres termes une « salle des marchés » ou une « place de marchés » virtuelle.

Les acheteurs publics (collectivités locales, établissements publics locaux, etc.) ont l’obligation d’avoir un profil d’acheteur. Ils peuvent aussi s’associer pour constituer à plusieurs une plateforme commune.

Cette plateforme doit être accessible gratuitement et proposer les fonctionnalités suivantes :

• Publication et consultation des avis de marchés

• Mise à disposition des documents de la consultation du marché (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE)

• Dépôt des candidatures et des offres

• Questions/réponses avec les acheteurs

• Messagerie sécurisée pour la notification des marchés

• Publication des données essentielles des marchés publics (données sur les attributions de marchés)

Chaque région dispose d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Les départements ou communautés d’agglomérations et de communautés de communes mettent à la disposition leurs propres profils d’acheteurs (par exemple : Territoires Numériques, maximilien.fr).

La mise à disposition des documents de la consultation sur un profil d’acheteurs est obligatoire pour le marché qui respecte les 2 conditions suivantes :

• Valeur estimée du marché est égale ou supérieure à 60 000 € HT

• Fait l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence

Référence : Code de la commande publique : article R2132-2

Les entreprises peuvent mettre en place une veille pour mieux cibler les avis de marché public qui leur correspondent. Cette veille peut porter sur une zone géographique limitée ou sur un secteur d’activité.

Les journaux d’annonces légales, le  supplément au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)  pour les appels d’offres de l’Union européenne, la plateforme Place et certains profils d’acheteurs permettent d’enregistrer des critères de recherche pour sélectionner les avis de marchés.

Le site boamp.fr propose une veille personnalisée et gratuite. Il est possible de paramétrer des  alertes  pour recevoir quotidiennement par courrier électronique les nouveaux avis publiés :

De même, les proposent un système d’alerte. Les abonnés reçoivent des mails avec les nouvelles annonces correspondant à leurs critères de recherche. Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, le profil d’acheteur présente l’avantage de regrouper dans un même endroit la publicité et les documents de la consultation qui comprennent des informations plus complètes.

Des sociétés privées proposent un service payant de veille commerciale. Elles se procurent les documents de la consultation et les fournissent à leurs clients. Elles proposent aussi parfois un service en ligne de recherche d’avis de marchés publics

Les entreprises peuvent également se rendre sur le site institutionnel des acheteurs publics.

En effet, certains acheteurs publics utilisent leur site internet pour publier les éléments suivants :

• Liste des procédures en cours

• Liste des marchés conclus l’année précédente

• Lien vers leur profil d’acheteurs

Ce n’est cependant pas une obligation.

De plus, cette méthode d’information oblige les opérateurs économiques à vérifier le site internet ou le profil d’acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d’y trouver un avis de marché les concernant.