Décisions

Convention d'occupation, Occupation temporaire

Avenant N°1 à la convention d'occupation à titre précaire entre la ville et Monsieur Benoit Charrette pour les locaux situé au 13 Rue de l'avenir 94270 Le Kremlin-Bicêtre

  • Numéro de l’acte 2026-009
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

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