Actes administratifs

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Arrêtés : 1 à 12 sur 1375 au total

• Arrêtés

  Urbanisme

  -  DP2504046 (non opposition CAROUGE)

  13 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Urbanisme

  -  DP2504039 (non opposition Mme Françoise CARLETTI)

  13 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Urbanisme

  DP2504034 – CCPMA RS – Non opposition

  13 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Urbanisme

  DP2504043 - SAS TOTEM France – Opposition

  13 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Urbanisme

  DP2504044 – GROUAS – Non opposition

  13 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT

  8 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE

  5 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D'INSTALLER UNE PALISSADE SUR LE DOMAINE PUBLIC

  5 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PAYANT

  5 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT

  9 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DER LA VILLE

  11 septembre 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PAYANT

  11 septembre 2025

  Details – Arrêtés