Actes administratifs

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Police du Maire : 1 à 2 sur 2 au total

• Arrêtés

  Police du Maire

  Abrogation de l'arrêté 2020-467 relatif aux conditions d'accès aux bâtiments municipaux - mesures veillant au respect des gestes barrières contre l'épidémie de Covid-19

  16 mars 2023

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Police du Maire

  Abrogation de l'arrêté 2020-505 relatif au port du masque dans l'espace public (Covid-19)

  16 mars 2023

  Details – Arrêtés